Budget et rapport financier

Budget et rapport financier

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Le Conseil municipal adopte, chaque année, lors d’une séance extraordinaire tenue en décembre, le budget pour le prochain exercice financier, les prévisions budgétaires ainsi que le programme triennal en immobilisations. De plus, chaque année en juin, la Municipalité doit déposer son rapport financier annuel et le transmettre au ministère des Affaires municipales (MAMH). Ces données sont publiques et vous pouvez les consulter dans cette page. Les profils financiers des municipalités du Québec sont également disponibles sur le site web du MAMH et de Données Québec.

Budget et plan triennal d'immobilisations

La Municipalité redouble d’efforts année après année afin de minimiser les hausses de taxes. Ces taxes sont basées sur l’évaluation foncière et servent à financer les services publics. Pour calculer la taxation annuelle, le Conseil et l’administration municipale doivent prendre en considération de nombreux éléments :

  • Les dépenses administratives (départements, salaires, assurances, etc.) ;
  • Les quotes-parts des différents organismes et régies (incendie, police, aqueduc, etc.) ;
  • Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et Agence régionale de transport métropolitain (ARTM) ;
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu (matières résiduelles, aménagement du territoire, etc.) ;
  • Éclairage de rue, enlèvement de la neige, nettoyage des cours d’eau, etc. ;
  • Dette d’ensemble.

Vous trouverez ci-dessous la présentation qui a été diffusée lors de la séance extraordinaire d’adoption du budget qui s’est tenue le lundi 11 décembre 2023. Dans ce document, vous pouvez prendre connaissance du budget de fonctionnement et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2024-2025-2026.

Les grandes lignes du budget sont également présentées dans l’édition du bulletin Le Ruisseau de janvier.

Dépôt du rapport financier

Le 5 juin 2023, le Conseil municipal a pris acte des faits saillants du rapport financier consolidé au 31 décembre 2022, attesté par la greffière-trésorière et vérifié par la firme Daniel Tétreault CPA Inc.

Les revenus de fonctionnement aux états financiers totalisent 7 953 710 $ et les charges fiscales pour l’ensemble des services municipaux, s’élèvent à 7 237 421 $. En tenant compte des affectations, les états financiers présentent un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 716 289 $.
De plus, l’excédent accumulé non affecté, au 31 décembre 2022 se chiffre à 3 485 745 $. Pour cette même période, l’excédent affecté se situe à 250 000 $. Au 31 décembre 2022, l’endettement total net à long terme de l’administration municipale atteignait 15 707 521 $.

Ce rapport a été transmis au ministère des Affaires municipales (MAMH). Ces données sont publiques et vous pouvez les consulter sur le site web du MAMH ainsi qu’en consultant le document ci-dessous.

Gestion de la dette et amortissement des dépenses

Dans le but d’assurer une saine gestion financière, le Conseil municipal a adopté en 2013, une politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations ainsi qu’une politique de gestion de la dette à long terme.

Consulter les politiques de gestion :

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