Accès à l’information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique aux documents produits, détenus et publiés par la Municipalité et donne aux citoyens la possibilité de les consulter ou de s’en procurer une reproduction.
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :
Madame Joanne Bouchard, directrice générale et greffière-trésorière
Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information. Le formulaire de demande ci-dessous a été conçu à cet effet. Les renseignements fournis au formulaire concernant votre identification seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Des frais de photocopies et de transmission pourraient être exigés en vertu du règlement décrétant l’imposition des différents tarifs de la Municipalité.
Un Répertoire des responsables contenant la liste des organismes assujettis à la loi, de même que les noms des responsables à qui les demandes doivent être adressées est disponible dans les bureaux des organismes assujettis à la loi, par exemple les ministères ou organismes gouvernementaux, les municipalités, les commissions scolaires, les établissements de santé et de services sociaux. Ce répertoire se trouve également dans les bureaux de Communication Québec, les bibliothèques publiques, les bureaux régionaux des ministères et des organismes gouvernementaux.
Vous pouvez demander à l’organisme la liste des personnes qui ont consulté des renseignements qui vous concernent. Vous pouvez également obtenir la liste des catégories de personnes dispensées de s’enregistrer lors d’une consultation d’un renseignement qui vous concerne, par exemple les employés du service des bénéficiaires qui ont à manipuler le fichier des bénéficiaires de façon régulière, habituelle et fréquente à cause de leurs fonctions.
Télécharger le formulaire de demande d’accès à un document (format PDF)
