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Vous pouvez consulter sur cette page les avis publics qui sont publiés dans l’infolettre municipale L’Écho du Ruisseau ainsi que sur la page Facebook.

Publication des avis publics municipaux

Afin de favoriser une information accessible, rapide et efficace, les avis publics municipaux sont désormais publiés sur le site Internet, dans l’infolettre L’Écho du Ruisseau ainsi que sur la page Facebook de la Municipalité.

Conformément à l’article 433.1 alinéa 1 du Code municipal du Québec prévoit qu’une municipalité peut, par règlement, déterminer les modalités de publication de ses avis publics. Ces modalités peuvent différer selon le type d’avis, sous réserves que le règlement prévoit une publication sur le site internet de la municipalité.

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