Règlements d’urbanisme
Les règlements et le plan d’urbanisme permettent à la Municipalité d’assurer une cohérence entre les différents secteurs et zones de son territoire, de coordonner ses interventions et ses investissements et d’appuyer la vision du conseil municipal en termes de développement.
Le plan d’urbanisme de la Municipalité se doit d’être conforme au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu de même qu’au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Les règlements d’urbanisme ont notamment pour but de contrôler l’usage des terrains et des constructions, l’implantation et l’apparence des constructions, de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment, d’accorder des dérogations mineures sur toute disposition des règlements de zonage et de lotissement (à l’exception des dispositions relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol), de définir les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.
Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d’information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Règlements d'urbanisme
- Grilles de spécification (normes et usages) avec amendements
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage avec amendements
- Règlement No. 22.10.12.25 - Amendement au règlement No. 22.10
- Règlement No. 22.10.13.25 - Amendement au règlement No. 22.10
- Règlement No. 22.10.14.25 - Amendement au règlement No. 22.10
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement et avec amendements
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction avec amendements
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats avec amendements
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avec amendements
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement No. 23.08 - Règlement régissant la démolition d'immeubles
- Règlement No. 24.06 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
- Règlement No. 26.06 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements
- Règlement no 22.10.15.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin de modifier les usages et les dispositions particulières applicables dans la zone I-4
- Règlement no 22.09.04.26 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 22.09 afin d’ajouter l’identification de voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que la notion d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon
- Règlement no 22.10.16.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’assujettir la zone I-2 à un plan d’aménagement d’ensemble dans le cadre de la planification du développement du territoire
- Règlement no 22.11.02.26 modifiant le règlement de lotissement no 22.11 afin d’ajouter un encadrement des opérations cadastrales dans un secteur réservé aux voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que pour ajouter des normes pour une rue sans issue en « T » ou à virage latéral
- Règlement no 22.14.01.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) no 22.14 d’ajouter un encadrement particulier dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon
- Second projet de règlement no 22.10.17.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’autoriser le sous-groupe d’usage agricole « a) les établissements et usages agricoles sans élevage (culture) » dans les zones IDC-1, IDC-2, IDC-3, IDC-4, IDR-1 et IDR-6, ainsi qu’assujettir la zone IDC-1 à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement no 22.16.05.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 22.16 afin d’assujettir la zone IDC-1
- Règlement no 22.09.05.26 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 22.09 afin d’ajouter des dispositions relatives à l’habitation, incluant des indicateurs et cibles, conformément aux ajustements apportés au Schéma d’aménagement et de développement révisé
- Règlement no 22.14.02.26 modifiant le règlement no 22.14 afin d’ajouter un encadrement relatif pour un logement abordable, logement ou habitation à loyer modique (HLM) et logement social dans le cadre de projet dans une zone résidentielle
- Projet de règlement no 22.10.18.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’ajuster les dispositions relatives aux enseignes autorisées dans la zone I-10 et d’ajouter la notion d’enseigne d’identification sur une porte de garage ou sur une porte piétonne
- Premier projet de règlement no 22.10.19.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin de préciser certaines dispositions applicables aux usages complémentaires autorisés dans les hangars d’aéronefs
- Projet de règlement no 22.10.20.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin de revoir certaines normes relatives à l’affichage des enseignes en vitrine et des enseignes temporaires sur l’ensemble du territoire, ainsi que les enseignes attachées au bâtiment pour les projets intégrés
- Projet de règlement no 22.12.02.26 modifiant le règlement de construction no 22.12 afin d’interdire l’aménagement de sous-sols dans certaines zones AERO
Les règlements diffusés dans cette page concernent uniquement l’urbanisme. Pour consulter les autres règlements municipaux, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.