Règlements d’urbanisme
Les règlements et le plan d’urbanisme permettent à la Municipalité d’assurer une cohérence entre les différents secteurs et zones de son territoire, de coordonner ses interventions et ses investissements et d’appuyer la vision du conseil municipal en termes de développement.
Le plan d’urbanisme de la Municipalité se doit d’être conforme au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu de même qu’au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Les règlements d’urbanisme ont notamment pour but de contrôler l’usage des terrains et des constructions, l’implantation et l’apparence des constructions, de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment, d’accorder des dérogations mineures sur toute disposition des règlements de zonage et de lotissement (à l’exception des dispositions relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol), de définir les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.
Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d’information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Règlements d'urbanisme
- Grilles de spécification (normes et usages) avec amendements
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage avec amendements
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats
- Règlement No. 22.13.01.23 - Amendement du règlement de permis et certificats
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avec amendements
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement No. 23.08 - Règlement régissant la démolition d'immeubles
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements
- Règlement No. 22.10.04.24 modifiant le règlement No. 22.10 dans le but de modifier la grille de spécifications de la zone I-5 afin d’autoriser le sous-groupe d’usage industries légères, ainsi que d’ajuster certaines descriptions de renvois pour les zones I-5 et I-7
- Second projet de règlement No. 22.10.05.24 modifiant le règlement No. 22.10 dans le but de modifier la grille de spécifications de la zone C-1 afin de permettre l'usage « Pratique de golf intérieur/virtuel »
- Second projet de règlement No. 22.10.06.24 modifiant le règlement No. 22.10 afin de créer la zone R-14 à même une partie de la zone R-5
- Second projet de règlement No. 22.11.01.24 modifiant le règlement de lotissement No. 22.11 afin d’ajouter une disposition particulière pour la nouvelle zone R-14
- Second projet de règlement No. 22.16.02.24 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) No. 22.16 afin d’assujettir la zone R-14
Les règlements diffusés dans cette page concernent uniquement l’urbanisme. Pour consulter les autres règlements municipaux, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.
