Règlements municipaux
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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et
visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la
Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Cette page comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil qui les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens.
Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d’information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Environnement
- Règlement No. 14.04 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement No. 15.04 - Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
- Règlement No. 17.07 - Interdiction de distribuer certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail
- Règlement No. 20.07 - Utilisation de l'eau d'aqueduc et autres services se rattachant à l'aqueduc
- Règlement No. 21.07 - Programme d'aide financière pour l'accquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie
- Règlement No. 24.05 - Branchement des conduites d'égouts privées au conduites d'égouts publiques et soupape de retenue
Finances et taxation
- Règlement No. 95.07.06.24 - Amendement au règlement No. 95.07 concernant le fonds de roulement
- Règlement No. 22.05 - Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
- Règlement No. 23.03 - Création d'une réserve financière pour la vidange des bassins d'épuration des eaux usées et disposition des boues
- Règlement No. 23.04 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses des services d'évaluation
- Règlement No. 24.01 - Imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financiers 2024
- Règlement No. 24.02 - Différents tarifs pour l’exercice financiers 2024 et ses amendements
Emprunts
Sécurité publique
Urbanisme
Pour consulter les règlements relatifs à l’urbanisme, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.
Vie démocratique
- Règlement No. 17.04 - Comité consultatif d'urbanisme (avec amendements)
- Règlement No. 19.05 - Régie interne du conseil municipal avec amendements
- Règlement No. 22.03 - Éthique et déontologie des élus
- Règlement No. 23.05 - Traitement des élus municipaux (avec amendements)
- Règlement No. 24.03 - Régie interne des comités
- Règlement No. 24.08 - Modification de la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projets de règlements
- Projet de règlement No. 19.05.02.24 modifiant le règlement No. 19.05 concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du conseil afin d’ajouter des dispositions concernant la participation à distance des membres aux séances du conseil et la période de question
- Projet de règlement No. 24.11 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
