Projet pilote • Poules urbaines

« Poulailler urbain » :
bâtiment accessoire muni d’un enclos extérieur servant à élever des poules.

« Enclos extérieur » :
aire extérieure entièrement grillagée, attenante à un poulailler, où les poules peuvent être à l’air libre sans toutefois pouvoir en sortir. 

« Gardien » :
une personne qui a soit la propriété, la possession, la responsabilité, la charge des soins ou la garde d’une poule. La personne qui donne refuge, élève, nourrit ou entretient une poule est présumée en avoir la garde. 

« Autorité compétente » :
l’inspecteur municipal ou employé du service de l’urbanisme de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ainsi que tout autre personne désignée par résolution du Conseil.

Le présent projet pilote est assujetti à une demande d’autorisation de la part du citoyen désirant y participer. L’obtention de l’autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente est obligatoire.

Seule la garde de poules urbaines est autorisée. La garde d’autres volatiles
(ex : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.

Le propriétaire peut avoir un maximum de trois (3) poules, le coq est interdit.

Il est possible de se procurer des poules en consultant la liste des coopératives, meuneries et vétérinaires de poules, par région, sur le site internet de l’organisme « Poules en Ville ». 

Il est INTERDIT de garder des poules en cage. Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain muni d’un enclos extérieur grillagé attenant, muni d’un toit. 

Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil. En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation ou à l’extérieur des limites du terrain, du poulailler ou de l’enclos extérieur.

Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire. À ce sujet, il est recommandé de consulter les recommandations du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA). 

Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation unifamiliale (isolée ou jumelée), et seul enclos par terrain est permis.

Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation. 

Superficie minimale du poulailler :

• Intérieur du poulailler : 0,37 m² par poule
• Enclos extérieur : 1 m² par poule

Superficie maximale du poulailler : 10 m²

• Hauteur minimale pour tout poulailler : 1,5 m
• Hauteur maximale pour tout poulailler : 2,5 m

Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière seulement et sur un terrain construit sur lequel est érigé une habitation unifamiliale. Ils doivent être situés à au moins : 

1. 1,5 m de toute ligne de terrain (arrière et latérales);
2. 3,0 m du bâtiment principal;
3. 1,5 m de toute construction accessoire et de tout équipement accessoire;
4. 6,0 m d’une habitation voisine.

La conception du poulailler doit assurer, en tout temps, une bonne ventilation et doit pouvoir protéger les poules du soleil en été (prévoir des zones d’ombre) et du froid en hiver (isolation et chauffage). 

En hiver, le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d’un dispositif (sans luminosité) pouvant servir de chauffage d’appoint au besoin. 

Le sol, de même que les planchers du poulailler et de l’enclos extérieur, doivent être recouverts de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de camoufler les odeurs. 

Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. 

Sont interdits les matériaux suivants : 

• Papier, carton, planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels ;
• Matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction ;
• Matériaux détériorés, pourris ou rouillés ;
• Bloc de béton (sauf pour la fondation) ;
• Tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture) ;
• Polythène et autres matériaux semblables ;
• Panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés ;
• Panneaux de fibre de verre ondulés (sauf pour la toiture) ;
• Matériaux ou produits isolants tel que le polyuréthane.

Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés à l’intérieur du bâtiment pour éviter d’attirer d’autres animaux ou des rongeurs. 

En hiver, le gardien de poules doit s’assurer que l’eau demeure fraîche (et non gelée!) en tout temps. 

Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement en respectant les exigences suivantes :

• Les excréments doivent être retirés tous les jours de la paille et de la ripe de bois;
• Les déchets doivent être déposés dans le bac de matières résiduelles (ordures ménagères) dans un sac hydrofuge.

Aucune odeur ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de la propriété.  

Si l’activité de garde de poules cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard six (6) mois après la fin de l’activité. 

Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire. 

Sont interdits : 

• Toute activité commerciale relative à la garde de poules ;
• La vente des œufs, de la viande, du fumier ou d’autres substances provenant des poules ;
• La présence d’enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence de poules.

Advenant la décision de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil de ne pas modifier la réglementation municipale en matière de zonage pour prévoir des dispositions relatives au présent projet pilote, la garde de poules urbaines devra cesser et le poulailler avec enclos devra être démantelé dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période du présent projet pilote.

Dans le cadre du projet pilote, l’autorisation de garde de poules sera révoquée si le gardien commet une infraction en lien avec la garde de poules ou ne respecte pas les normes imposées et que ce dernier néglige d’apporter les correctifs demandés par l’autorité compétente dans les délais prescrits.