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Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement no. 26.09

Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement no. 26.09

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La Municipalité informe la population que la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 12 mai 2026 de 9 h à 19 h, concernant le règlement no 26.09 décrétant une dépense de 1 288 520 $ et un emprunt du même montant pour l’achat de génératrices fixes destinées aux stations de pompage pluviales et sanitaires, est maintenant complétée.

Le nombre de demandes requis pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 235.

Aucune signature n’ayant été recueillie au registre, ce nombre n’a pas été atteint. Par conséquent, le règlement no 26.09 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement est disponible pour consultation :
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/05/2026-05-13_CER_Procedure-enregistrement-personnes-habile-voter-26-09.pdf

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