Saviez-vous que lorsque vous déclarez votre habitation bigénérationnelle, vous bénéficiez du taux de taxes pour les services applicables à cette catégorie d’immeuble plutôt que d’être chargé pour un deux logements ?
En effet, l’évaluateur mandaté par la Municipalité devra déclarer deux logements si votre propriété bigénérationnelle n’est pas déclarée chaque année auprès de la Municipalité. Déclarer sa bigénération, c’est payant !
Qu'est-ce qu'une habitation bigénérationnelle ?
Une habitation est considérée comme bigénérationnelle lorsqu’elle est dotée d’un logement complémentaire qui respecte le critère suivant :
- Le logement complémentaire doit être strictement utilisé par des personnes ayant des liens de parenté de 1er degré (parents, enfants, frères ou sœurs, etc.).
Comment déclarer sa bigénération ?
Il vous suffit de remplir le formulaire intitulé Déclaration d’habitation bigénérationnelle et de le retourner aux bureaux municipaux avant le 15 décembre accompagné d’une preuve de résidence et d’une preuve du lien de parenté.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de transmettre cette déclaration à chaque année pour bénéficier des taux applicables à cette catégorie d’immeuble.
Veuillez noter qu’un seul logement complémentaire est autorisé par habitation unifamiliale isolée et que ce type de logement est interdit dans les maisons-mobiles.
Pour information, contactez-nous :
450 467-7490, poste 0
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