La Municipalité informe ses citoyens de la diffusion d’une demande d’approbation référendaire et de la tenue d’une assemblée publique de consultation.
Demandes d'approbation référendaire
Assemblée publique de consultation le 4 mai 2026 à 19 h 15
- Règlement no 22.09.04.26 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 22.09 afin d’ajouter l’identification de voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que la notion d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.09.04.26.pdf - Règlement no 22.10.16.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’assujettir la zone I-2 à un plan d’aménagement d’ensemble dans le cadre de la planification du développement du territoire.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.10.16.26.pdf - Règlement no 22.11.02.26 modifiant le règlement de lotissement no 22.11 afin d’ajouter un encadrement des opérations cadastrales dans un secteur réservé aux voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que pour ajouter des normes pour une rue sans issue en “T” ou à virage latéral.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.11.02.26.pdf - Règlement no 22.14.01.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) no 22.14 d’ajouter un encadrement particulier dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.14.01.26.pdf - Règlement no 22.10.17.26 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’autoriser le sous-groupe d’usage agricole «A) les établissements et usages agricoles sans élevage (culture)» dans les zones IDC-1, IDC-2, IDC-3, IDC-4, IDR-1 et IDR-6, ainsi qu’assujettir la zone IDC-1 à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-PR-REG-22.10.17.26.pdf - Règlement no 22.16.05.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 22.16 afin d’assujettir la zone IDC-1.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.16.05.26-PIIA.pdf - Règlement no 22.09.05.26 modifiant le règlement no 22.09 afin d’ajouter des dispositions relatives à l’habitation, incluant des indicateurs et cibles, conformément aux ajustements apportés au schéma d’aménagement et de dévelppement revisé.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.09.05.26.pdf - Règlement no 22.14.02.26 modifiant le règlement no 22.14 afin d’ajouter un encadrement relatif pour un logement abordable, logement ou habitation à loyer modique (HLM) et logement social dans le cadre de projet dans une zone résidentielle.
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/04/PR-REG-22.14.02.26.pdf