Avis publics

La Municipalité souhaite informer ses citoyens de la publication de plusieurs avis publics récents concernant des demandes de dérogations mineures ainsi que l’entrée en vigueur de règlements :

• 2026-06-18 – Demande de dérogation mineure – 39, rue des Monts ;
• 2026-06-18 – Demande de dérogation mineure – 216, Deuxième Ruisseau ;
• 2026-06-18 – Demande de dérogations mineures – 174, rue Carpentier ;
• 2026-06-18 – Demande de dérogations mineures – 1895, chemin de l’Industrie ;
• 2026-06-18 – Entrée en vigueur du règlement 26.09 décrétant une dépense de 1 288 520 $ et un emprunt de 1 288 520 $ pour l’achat de génératrices fixes pour les stations de pompage pluviales et sanitaires;

2026-06-23 – Entrée en vigueur de plusieurs règlements d’urbaniste :

• Règlement n^o 22.09.04.26 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 22.09 afin d’ajouter l’identification de voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que la notion d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon

• Règlement n^o 22.09.05.26 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 22.09 afin d’ajouter des dispositions relatives à l’habitation, incluant des indicateurs et cibles, conformément aux ajustements apportés au Schéma d’aménagement et de développement révisé

• Règlement n^o 22.10.16.26 modifiant le règlement de zonage n^o 22.10 afin d’assujettir la zone I-2 à un plan d’aménagement d’ensemble dans le cadre de la planification du développement du territoire

• Règlement n^o 22.11.02.26 modifiant le règlement de lotissement n^o 22.11 afin d’ajouter un encadrement des opérations cadastrales dans un secteur réservé aux voies de circulation projetées dans le cadre de la planification du développement du territoire ainsi que pour ajouter des normes pour une rue sans issue en « T » ou à virage latéral

• Règlement n^o 22.14.01.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) n^o 22.14 d’ajouter un encadrement particulier dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon

• Règlement n^o 22.14.02.26 modifiant le règlement n^o 22.14 afin d’ajouter un encadrement relatif pour un logement abordable, logement ou habitation à loyer modique (HLM) et logement social dans le cadre de projet dans une zone résidentielle

• Règlement n^o 22.16.05.26 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) n^o 22.16 afin d’assujettir la zone IDC-1

2026-06-23 – Entrée en vigueur du règlement 22.12.02.26 :

• Règlement n^o 22.12.02.26 modifiant le règlement de construction no 22.12 afin d’interdire l’aménagement de sous-sols dans certaines zones AERO.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀:
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