Refoulement d’égout
Les services techniques tiennent à aviser les propriétaires d’immeubles du mode d’intervention de la Municipalité en matière de refoulement d’égout.
Comment la Municipalité peut vous seconder ?
Lorsqu’un refoulement d’égout survient dans un immeuble :
- Le propriétaire doit s’occuper d’appeler un plombier et/ou un entrepreneur en déblocage d’égout ; il est de la responsabilité du propriétaire d’intervenir dans la partie privée du branchement.
- Si le plombier et/ou l’entrepreneur constate que le blocage se situe dans la partie municipale, le propriétaire doit en aviser la Municipalité dans les plus brefs délais afin que celle-ci intervienne. La Municipalité procédera alors à une inspection télévisée afin de connaître la nature exacte du problème et les mesures appropriées seront prises, le cas échéant. Par ailleurs, si une situation particulière exige une intervention de la Municipalité sur la partie d’un terrain ne lui appartenant pas ou si l’intervention résulte d’un blocage sur le terrain municipal à la suite d’une utilisation inadéquate des égouts par le propriétaire, les frais engagés par la Municipalité devront alors être facturés au propriétaire de ce terrain. De plus, lorsqu’un plombier et/ou un entrepreneur en déblocage d’égout remarque la présence de pierres dans le drain, d’une brisure à la tuyauterie ou de blocage à l’extérieur d’un immeuble vers la rue, la Municipalité doit en être informée dès que possible car ces situations laissent souvent présager un problème majeur, tel qu’un affaissement de la tuyauterie, infiltration de racines, joint décalé, etc.
Règlementation
Tout raccordement à un système municipal d’égout sanitaire, pluvial ou combiné doit être équipé d’une soupape de retenue, conformément aux dispositions du Code de plomberie du Québec et de la réglementation de la Municipalité. En cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au règlement No. 06.11, article 3.5, la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement des eaux d’égout.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec les Services techniques et travaux publics. Nous comptons sur votre collaboration afin que ce mode d’intervention soit adopté, de manière à offrir à nos citoyens et citoyennes les meilleurs services possibles aux meilleurs coûts.
Dans tout bâtiment déjà construit, en construction ou à être construit dans l’avenir, tout embranchement d’égout horizontal recevant les eaux d’appareils de plomberie doit être pourvu d’une soupape de retenue de manière à prévenir tout refoulement des conduites d’égouts principales dans lesdits bâtiments. On ne doit installer aucune soupape de retenue d’aucun type sur un drain de bâtiment. En tout temps, une soupape de retenue doit être tenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire. La municipalité ne sera pas responsable des dommages provenant d’inondations occasionnés par le défaut d’installation ou d’entretien de telles soupapes de retenue ou par un mal fonctionnement de ces soupapes. Ces soupapes doivent être faciles d’accès, installées aux frais du propriétaire et conformes au Code de plomberie du Québec. Le nettoyage et l’entretien de ces soupapes seront à la charge du propriétaire.
