Règlements d’urbanisme
Les règlements et le plan d’urbanisme permettent à la Municipalité d’assurer une cohérence entre les différents secteurs et zones de son territoire, de coordonner ses interventions et ses investissements et d’appuyer la vision du conseil municipal en termes de développement.
Le plan d’urbanisme de la Municipalité se doit d’être conforme au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu de même qu’au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Les règlements d’urbanisme ont notamment pour but de contrôler l’usage des terrains et des constructions, l’implantation et l’apparence des constructions, de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment, d’accorder des dérogations mineures sur toute disposition des règlements de zonage et de lotissement (à l’exception des dispositions relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol), de définir les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.
Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d’information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Règlements d'urbanisme
- Grilles de spécification (normes et usages) avec amendements
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage avec amendements
- Règlement No. 22.10.09.25 - Amendements au règlement de zonage
- Règlement No. 22.10.10.25 - Amendements au règlement de zonage
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement et avec amendements
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats avec amendements
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avec amendements
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement No. 23.08 - Règlement régissant la démolition d'immeubles
- Règlement No. 24.06 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements
- Projet de règlement No. 22.09.03.25 modifiant le plan d’urbanisme No. 22.09 afin d’ajuster les limites des secteurs désignés comme « îlots déstructurés », conformément aux ajustements apportés au schéma d’aménagement et de développement révisé, à la suite de la décision rendue dans le cadre de la demande à portée collective no 427446
- Projet de règlement No. 22.10.11.25 modifiant le règlement de zonage No. 22.10 afin d’ajuster les limites des secteurs désignés comme « îlots déstructurés », conformément aux ajustements apportés au schéma d’aménagement et de développement révisé, à la suite de la décision rendue dans le cadre de la demande à portée collective no 427446
- Règlement No. 22.13.03.25 modifiant le modifiant le règlement de permis et certificats No. 22.13 afin d’ajuster les dispositions tarifaires relatives aux demandes de permis et de certificats d’autorisation
- Règlement No. 22.16.04.25 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) No. 22.16 afin d’ajouter des frais pour l’étude de toute demande d’approbation d’un PIIA
Les règlements diffusés dans cette page concernent uniquement l’urbanisme. Pour consulter les autres règlements municipaux, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.
