Règlements d’urbanisme
Les règlements et le plan d’urbanisme permettent à la Municipalité d’assurer une cohérence entre les différents secteurs et zones de son territoire, de coordonner ses interventions et ses investissements et d’appuyer la vision du conseil municipal en termes de développement.
Le plan d’urbanisme de la Municipalité se doit d’être conforme au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu de même qu’au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Les règlements d’urbanisme ont notamment pour but de contrôler l’usage des terrains et des constructions, l’implantation et l’apparence des constructions, de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment, d’accorder des dérogations mineures sur toute disposition des règlements de zonage et de lotissement (à l’exception des dispositions relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol), de définir les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.
Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d’information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Règlements d'urbanisme
- Grilles de spécification (normes et usages) avec amendements
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage avec amendements
- Règlement No. 22.10.09.25 - Amendements au règlement de zonage
- Règlement No. 22.10.10.25 - Amendements au règlement de zonage
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement et avec amendements
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats avec amendements
- Règlement No. 22.13.03.25 - Amendement au règlement de permis et certificats avec amendements
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avec amendements
- Règlement No. 22.16.04.25 - Amendement au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avec amendements
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement No. 23.08 - Règlement régissant la démolition d'immeubles
- Règlement No. 24.06 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements
- Règlement no 22.09.03.25 modifiant le plan d’urbanisme no 22.09 afin d’ajuster les limites des secteurs désignés comme « îlots déstructurés », conformément aux ajustements apportés au schéma d’aménagement et de développement révisé, à la suite de la décision rendue dans le cadre de la demande à portée collective no 427446
- Règlement no 22.10.11.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’ajuster les limites des secteurs désignés comme « îlots déstructurés », conformément aux ajustements apportés au schéma d’aménagement et de développement révisé, à la suite de la décision rendue dans le cadre de la demande à portée collective no 427446
- Premier projet de règlement no 22.10.12.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’interdire les réservoirs de produits pétroliers et la vente de carburant dans certaines zones aéroportuaires, ainsi que permettre l’usage atelier d’entretien d’aéronefs et autres services requis aux mouvements et à la mise en œuvre des aéronefs dans des zones aéroportuaires
- Premier projet de règlement no 22.10.13.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin de revoir certaines normes relatives à l’aménagement des terrains en cour avant dans la zone R-1
- Premier projet de règlement no 22.10.14.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’ajuster certaines normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone R-14
Les règlements diffusés dans cette page concernent uniquement l’urbanisme. Pour consulter les autres règlements municipaux, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.
