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Taxes et évaluation foncière

Taxes et évaluation foncière

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L’impôt foncier, tout comme les taxes scolaires, est basé sur l’évaluation foncière et sert à financer les services offerts à la population. La taxe foncière est calculée selon les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal en fonction des catégories d’immeubles ou de terrain. Ce règlement annuel contient également la tarification des services municipaux telle que les matières résiduelles, l’assainissement des eaux, l’eau potable, etc.

Taxes municipales

Chaque année, vers la fin janvier, l’avis d’imposition (compte de taxes) est envoyé aux propriétaires. Il établit le montant d’impôts fonciers et de taxes que le contribuable doit à la municipalité.

Les taxes municipales peuvent être payées :

  • en personne, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, en argent comptant, par carte de débit Interac, carte de crédit ou par chèque.
  • par téléphone par carte de crédit (ayez en main votre carte afin de nous fournir tous les renseignements nécessaires) ;
  • au comptoir de la plupart des institutions financières ;
  • par Internet (Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Tangerine) ;
  • par la poste en nous faisant parvenir vos chèques à l’adresse suivante :
    Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, 5000, rue des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil QC J3G 6X5
    Note : les chèques postdatés seront encaissés aux dates inscrites.

Les comptes de taxes d’un montant supérieur à 300 $, sont payables en six versements égaux tandis que ceux dont le montant est inférieur à 300 $ doivent se faire en un seul versement.

Les échéances pour l’année 2024 sont les suivantes :

  • 1er versement – 1er mars
  • 2e versement – 1er mai
  • 3e versement – 1er juin
  • 4e versement – 1er août
  • 5e versement – 1er octobre
  • 6e versement – 1er novembre

Les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêt de 15 % annuellement.

Veuillez noter que nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous désirez obtenir un reçu de paiement, papier ou électronique, veuillez-nous en aviser.

Taxes d'eau

La Municipalité est desservie en eau potable par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu (AIBR). Chaque propriété du territoire possède un compteur d’eau, lequel est prélevé annuellement vers le mois d’avril.

La perception de la taxe d’eau est effectuée par la Municipalité et est appliquée sur votre compte de taxes municipales. Cette dernière est calculée en fonction de votre consommation. Sur votre compte de taxes annuel, vous retrouverez les montants de la tarification de base, le coût de location du compteur d’eau et le montant de votre consommation d’eau excédentaire.

La consommation d’eau excédentaire est basée sur la lecture de votre compteur d’eau effectuée l’année précédente, soit la consommation réelle comprise entre la période d’avril à juin (moment de la lecture des compteurs) à laquelle est soustraite la consommation de base (50 premiers mètres cube).

Pour toute question ou pour obtenir plus de détails sur votre consommation, veuillez joindre la technicienne à la taxation par courriel :
comptabilite@smdb.ca.

Aucune facture n’est envoyée aux citoyens à l’exception des syndicats de copropriété à moins que vous nous en fassiez la demande.

Taux de taxation et tarification 2024

Taxes foncières
Taux par 100$ d’évaluation
Catégorie résiduelle (ou catégorie de base)
0,4493 $
Catégorie 6 logements et plus
0,5122 $
Catégorie des immeubles industriels
1,1919 $
Catégorie des immeubles non résidentiels (commerciaux)
1,0434 $
Catégorie des terrains vagues desservis
0,8988 $
Catégorie des immeubles agricoles
0,3369 $
Compensations des services
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences
330 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences bigénérationnelles
375 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – 6 logements et plus
370 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Usage mixte résidence/commerce
395 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Commerces et industries (par local)
511 $
Tarification de base fourniture d’eau – Résidences
130,00 $
Tarification de base fourniture d’eau – Résidences bigénérationnelles
130,00 $
Tarification de base fourniture d’eau – 6 logements et plus
520,00 $
Tarification de base fourniture d’eau – 12 logements et plus
1040,00 $
Tarification de base fourniture d’eau – Usage mixte résidence/commerce
130,00 $
Tarification de base fourniture d’eau – Immeubles non résidentiels (par local)
130,00 $
Tarification fourniture d’eau – Consommation par mètre cube d’eau excédant les premiers 50 mètres cube
0,89 $ / m3
Tarification assainissement des eaux – Résidences (pour les unités desservies)
137,13 $
Tarification assainissement des eaux – Résidences bigénérationnelles (pour les unités desservies)
182,13 $
Tarification assainissement des eaux – 6 logements et plus
137,13 $
Tarification assainissement des eaux – Usage mixte résidences/commerces
197,13 $
Tarification assainissement des eaux – Commerces & industries (pour les unités desservies)
287,13 $

En savoir plus :

Besoin d'information ?

Perception des taxes

Dominique Ruel
info@smdb.ca
450 467-7490, poste 0

Taxation et comptabilité

Jennie Gemme Charbonneau
comptabilite@smdb.ca
450 467-7490, poste 276

Taxe de bienvenue

La perception des droits sur les mutations immobilières par les municipalités était facultative de 1976 à 1992. Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.

Mieux connus sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau résident, à payer des droits d’enregistrement à la Municipalité lors de l’acquisition d’une propriété immobilière sur son territoire. Le droit de mutation s’applique lors de l’acquisition d’un immeuble neuf ou usagé et du terrain, ou du terrain seulement. Il existe aussi d’autres types de transactions immobilières pour lesquelles cette taxe est réclamée.

Calcul du montant du droit de mutation immobilière

Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

  • le prix d’achat;
  • le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert. Par exemple : le prix de vente total moins la valeur des meubles;
  • la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble.

À partir de ce montant, pour l’exercice financier 2024, est calculé le montant du droit de mutation selon le barème suivant :

  • 0,5% de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
  • 1,0% de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
  • 1,5% de la tranche excédant 294 600 $ ;
  • La Municipalité n’applique pas de taux supérieur pour les tranches excédant 500 000 $.

Pour l’exercice financier 2025, tel qu’édicté par le gouvernement, les taux seront les suivants :

  • 0,5 % sur les premiers 61 500 $;
  • 1,0 % sur la tranche de 61 500,01 $ à 307 800 $;
  • 1,5 % sur la tranche qui excède 307 800 $.

Exonération du paiement du droit de mutation immobilière

Lors du transfert d’un immeuble, l’acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière dans les situations suivantes :

  • la base d’imposition est inférieure à 5 000 $;
  • il s’agit d’un transfert entre parents, soit
    • en ligne directe ascendante ou descendante (fils, fille, père, mère),
    • entre conjoints,
    • entre beau-père ou belle-mère et gendre ou bru,
    • entre beau-père et belle-mère et beau-fils ou belle-fille;
  • le transfert d’immeuble à sa compagnie par un actionnaire détenant plus de 90 % des actions dans la compagnie ou vice versa;
  • il s’agit d’une exploitation agricole enregistrée (E.A.E.).

Par contre, malgré les diverses exonérations prévues par la loi, la Municipalité peut percevoir un droit supplétif au droit de mutation immobilière lors du transfert d’un immeuble sur son territoire.

Droit supplétif

Toute municipalité peut percevoir un droit supplétif au droit de mutation immobilière lors du transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où il y a exonération du paiement du droit de mutation immobilière à l’égard de ce transfert. La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil perçoit ce droit supplétif en cas d’exonération, sauf dans les cas de succession, et le montant est fixé en fonction des valeurs transférées :

Valeur de la propriété
Montant à payer
Immeuble de moins de 5 000 $
Aucun droit
Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $
Le droit supplétif équivaut au droit de mutation (0,5 %)
Immeuble de 40 000 $ et plus
200 $

Le droit supplétif ne peut être payé en plus du droit de mutation immobilière.

Source : Gouvernement du Québec

Taxes scolaires

Les comptes de taxes scolaires sont émis par les Centres de services scolaires. Pour obtenir des renseignements concernant la taxation, les modalités de paiement ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec la Centre de services scolaire des Patriotes ou la Commission scolaire Riverside aux coordonnées suivantes :

Centre de services scolaires des Patriotes
Centre administratif Roberval
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3R3

Courriel : taxe@cssp.gouv.qc.ca
Téléphone : 450 441-5343

Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 0N7

Téléphone : 450 672-4010
Courriel : taxation@rsb.qc.ca