Contrats et appels d’offres
Appels d'offres publics
Avis d'appels d'offres publics
Vous trouverez ci-dessous la liste des appels d’offres publics en cours. Pour chaque avis, il est possible de consulter le devis et les documents afférents de l’appel d’offres en cliquant sur le lien correspondant menant vers le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).
Titre de l’avis | Fin | SEAO |
|---|---|---|
Aucun appel d’offres en cours |
Appels d'offres fermés
Vous trouverez ci-dessous la liste des appels d’offres publics fermés de la dernière année. Il est possible de consulter les avis et les documents afférents de l’appel d’offres en cliquant sur le lien correspondant menant vers le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).
Titre de l’avis | Fin | SEAO |
|---|---|---|
Travaux de rénovation pour un espace de travail au garage municipal | 12 août 2024 | SEAO-20010312 |
Vidange des boues des étangs aérés – Géotubes | 1er septembre 2023 | SEAO-1752858 |
Vidange des boues des étangs aérés – Centrifuge | 29 août 2023 | SEAO-1752830 |
Réfection de rues – Secteur des Fleurs – Phase 2 | 31 août 2023 | SEAO-1752792 |
Remplacement de la conduite d’eau potable sur la rue des Loisirs | 12 juin 2023 | SEAO-1727846 |
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
Conformément aux mesures devant être appliquées par les municipalités, les citoyens ont accès, par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à la liste des contrats de 25 000 et plus attribués par leur municipalité. Vous trouverez également cette liste ci-dessous :
Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement No. 21.06, adopté en 2021 portant sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Il vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux. Ainsi, le Conseil municipal instaure par ce règlement des mesures visant à :
- assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission;
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adoptés sous l’égide de cette loi;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflit d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.
Plainte concernant l'adjudication ou l'attribution de contrat
Depuis le 25 mai 2019, de nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) sont entrées en vigueur. C’est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics.
Si vous être une entreprise et que vous souhaitez formuler une plainte auprès de la Municipalité à l’égard d’un processus d’appel d’offres, vous devez remplir le formulaire de plainte à un organisme public disponible ci-dessous.
