Langue française – obligations

Langue française – obligations

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À l’instar de toutes les municipalités et de toutes les MRC du Québec, Saint-Mathieu-de-Beloeil se doit d’avoir une conduite exemplaire en matière d’utilisation de la langue française, dans l’ensemble de ses communications et de ses activités administratives.

Utilisation de la langue française : un engagement clair de la Municipalité.

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil s’engage à adopter une conduite exemplaire en matière d’utilisation de la langue française dans l’ensemble de ses communications et de ses activités administratives.

Conformément à la Charte de la langue française, l’Administration publique – incluant les ministères, les organismes gouvernementaux et municipaux – doit utiliser exclusivement le français dans l’exercice de ses fonctions. Cette exigence vise à assurer la qualité, la promotion et le rayonnement du français en tant que langue officielle et langue commune du Québec.

En vertu de la Politique linguistique de l’État, chaque organisme public est également tenu d’adopter une directive interne précisant les situations où une langue autre que le français peut être utilisée, conformément aux exceptions prévues par la loi. Cette directive doit être révisée au minimum tous les cinq ans.

Dans ce cadre, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a adopté sa propre directive particulière encadrant l’usage d’une autre langue que le français, dans les cas expressément permis par la loi. Cette directive, accessible au public, témoigne de l’engagement de la Municipalité à respecter rigoureusement ses obligations légales en matière linguistique.

Connaissances linguistiques exigées

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024​.

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlementsur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

  1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 1
  2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 1

Publié le 7 mai 2025.
Joanne Bouchard, directrice générale et greffière-trésorière