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Règlement sur le colportage • Ce que vous devez savoir

Règlement sur le colportage • Ce que vous devez savoir

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Saviez-vous que le colportage est strictement encadré à Saint-Mathieu-de-Beloeil?
Le règlement No. 25.12 stipule que seuls les organismes à but non lucratif ou les clubs sociaux à vocation charitable, religieuse, culturelle ou sportive peuvent faire de la sollicitation sur le territoire de la municipalité — et ce, avec une autorisation écrite de la Municipalité.

Le colporteur doit avoir cette autorisation en main lors de sa visite et la présenter sur demande à un citoyen ou à un agent désigné.

Aucune sollicitation n’est permise entre 19 h et 9 h, tous les jours de la semaine.

Si un colporteur se présente sans autorisation, vous êtes invité à noter son nom et à en informer les autorités.

Consulter le règlement No. 25.12

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