Permis obligatoire – Exigez-le!
Le règlement No. 02.09 légifère les colporteurs sur le territoire de la Municipalité. Pour effectuer du colportage sur le territoire de la municipalité, l’obtention d’un permis est obligatoire.
Les représentants des compagnies autorisées doivent avoir en leur possession le permis émis par la municipalité lors de leur sollicitation sur le territoire. N’hésitez pas à exiger qu’on vous le montre.
Quiconque contrevient au règlement concernant le colportage commet une infraction et est passible d’une amende.
Si vous désirez faire de la vente itinérante ou du porte-à-porte dans les limites de notre municipalité, vous devez faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme.
Formulaire de demande de permis de colportage
Pour information :
Service de l’urbanisme
urbanisme@smdb.ca
450 467-7490, poste 284
