Avis publics • Entrée en vigueur de règlements

Règlement No. 25.01 – Taxation

Ce règlement édicte pour chaque catégorie d’immeuble, les taux de taxation, les compensations applicables aux différentes collectes, à l’assainissement des eaux usées, à l’eau potable ainsi que les taux de taxation des différents règlements d’emprunt applicables par secteur pour l’année 2025 qui se retrouveront dans les comptes de taxes annuels.

Règlement No. 25.02 – Tarification

Ce règlement édicte les frais administratifs et les tarifs qui s’appliquent pour l’obtention de certains services tel que les services relatifs à l’aqueduc, la location des salles ou des terrains sportifs, l’obtention de permis de garde de poules urbaines, l’achat d’objets promotionnels, l’obtention de copie de documents et autres applicable en 2025.

Règlement No. 25.03 – Réserve financière Aéroport

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées à l’entretien majeur des infrastructures de la piste de l’aéroport. Cette réserve financière se terminera le 31 décembre 2029 et le montant maximal de cette réserve financière est de 150 000 $.

Règlement No. 25.04

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées à la sécurité routière sur le territoire de la municipalité. Cette réserve financière se terminera le 31 décembre 2035 et le montant maximal de cette réserve financière est de 75 000 $.

Règlement No. 25.05

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées au renouvellement et au maintien de la flotte de véhicules de la Municipalité. Cette réserve financière se terminera le 31 décembre 2035 et le montant maximal de cette réserve financière est de 150 000 $.

Règlement No. 25.06

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées aux festivités du 175e anniversaire de la Municipalité qui sera célébré en 2030. Cette réserve financière se terminera le 31 décembre 2029 et le montant maximal de cette réserve financière est de 28 570 $.

Règlement No. 25.07

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées à l’embellissement et à l’aménagement sur le territoire de la municipalité. Cette réserve financière se terminera le 31 décembre 2035 et le montant maximal de cette réserve financière est de 100 000 $.

Règlement No. 25.08

Ce règlement permet à la Municipalité de créer une réserve financière qui servira à accumuler des sommes d’argent qui serviront uniquement aux dépenses reliées aux élections municipales à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Compte tenu de sa nature, cette réserve financière est d’une durée indéterminée et le montant maximal de cette réserve financière est de 65 000 $.