La Municipalité informe ses citoyens de la diffusion de trois demandes d’approbation référendaire et l’entrée en vigueur de règlements.
Règlements entrés en vigueur
Règlement no 26.01 – Imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2026
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-26.01-Taxation.pdf
Règlement no 26.02 – Tarification pour les biens et services
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-26.02-Tarification.pdf
Règlement no 26.03 – Éthique et déontologie des élus
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-26.03-Code-dethique-et-de-deontologie-des-elus.pdf
Règlement no 26.04 – Comité consultatif d’urbanisme
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-26.04-CCU.pdf
Règlement no 26.05 – Publication des avis publics municipaux
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-26.05-Avis-publics.pdf
Règlement No. 20.07.01.26 – Amendement au règlement No. 20.07
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-20.07.01.26.pdf
Règlement No. 23.06.01.26 – Amendement au règlement No. 23.06
https://stmathieudebeloeil.ca/wp-content/uploads/2026/01/REG-23.06.01.25-Modification-camp-de-jour.pdf
Demandes d'approbation référendaire
Ces projets de règlement contiennent des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande, de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin que ces règlements soient soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Pour être valide, toute demande doit respecter les critères mentionnés aux avis publics et être déposée aux bureaux municipaux au plus tard le 1er février 2026.
- Second projet de règlement no 22.10.12.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’interdire les réservoirs de produits pétroliers et la vente de carburant dans certaines zones aéroportuaires, ainsi que permettre l’usage atelier d’entretien d’aéronefs et autres services requis aux mouvements et à la mise en œuvre des aéronefs dans des zones aéroportuaires ;
- Second projet de règlement no 22.10.13.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin de revoir certaines normes relatives à l’aménagement des terrains en cour avant dans la zone R-1 ;
- Second projet de règlement no 22.10.14.25 modifiant le règlement de zonage no 22.10 afin d’ajuster certaines normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone R-14.
