Subvention pour l’achat de couches lavables

Subvention pour l’achat de couches lavables

Partager
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Afin d’encourager les parents à utiliser des couches lavables pour leur enfant et ainsi réduire l’enfouissement des couches jetables estimées à 5 000 couches par enfant, la Municipalité a mis sur pied un programme de subvention de couches lavables. Au total, 20 subventions de 100$ pourront être octroyées.

Ce programme permet également aux familles d’économiser à terme sur l’achat de couches pour leur(s) enfant(s) et de réduire les coûts de disposition de couches jetables. Pour ce faire, la Municipalité offre de payer en partie un ensemble de 18 couches minimum.

Conditions d’admissibilité

Pour être recevable, la demande doit être complétée et déposée auprès de la Municipalité au plus tard six mois suivant la date d’achat.

Le requérant (parent) doit répondre aux critères suivants :

  • Être le parent d’un enfant âgé de 24 mois ou moins.
  • Le parent doit être résident de Saint-Mathieu-de-Beloeil, preuve de résidence exigée.
  • Le parent doit s’engagé à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de l’enfant en signant le contrat d’engagement.

L’ensemble de couches lavables doit répondre aux critères suivants :

  • L’ensemble doit contenir un minimum de 18 couches lavables
  • Les couches doivent avoir été acheté localement ou au Québec.
  • Les couches lavables doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants.

Calcul de l’aide financière

Le montant de l’aide financière payable est de 100 $ par enfant basé sur l’achat d’un ensemble de 18 couches lavables minimum, et ce, en fonction des critères d’admissibilité énoncés.

Pour une naissance multiple, cette remise est limitée à 200 $.

Comment faire sa demande ?

Remplissez le formulaire de demande de subvention disponible ci-dessous ou en format PDF et joignez les documents requis suivants avec votre demande :

  • Copie de l’extrait ou de la déclaration de naissance de l’enfant, incluant le nom du parent;
  • Copie d’une preuve de résidence complète (permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement);
  • Original de la preuve d’achat de l’ensemble de couches lavables. Les informations suivantes doivent être inscrits sur la facture :
    • Mention du nombre de couches lavables achetées (minimum 18 couches) ;
    • Nom et coordonnées du détaillant;
    • Date de l’acquisition ;
    • Numéro de confirmation pour une transaction par Internet ;
    • Contrat d’engagement d’utilisation des couches lavables signé par les parents ;
    • Tout autre document demandé nécessaire pour l’analyse de la demande.

En signant le formulaire de demande d’aide financière ou en soumettant sa demande en ligne, le parent autorise la Municipalité à procéder à des vérifications sur la conformité de l’information inscrite dans la demande d’aide financière.

L’aide financière est payable en un versement au moyen d’un chèque libellé au nom du parent, si celui-ci fournit un dossier complet. L’aide financière est disponible jusqu’à épuisement des fonds. La Municipalité se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin au programme en tout temps. La Municipalité se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables acquises par le parent dans le cadre du programme d’aide financière.

Demande de subvention