Règlements d’urbanisme – Accès professionnels

Règlements d’urbanisme – Accès professionnels

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Ces règlements sont publiés pour les professionnels (arpenteurs, architectes, urbanistes, etc.) ayant besoin d’information afin de compléter, s’il y a lieu, un mandat qui leur a été confié. Ces documents n’étant pas vulgarisé, il peut être compliqué et ardu pour les citoyens de consulter cette règlementation.

Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seules les versions officielles signées et conservées aux bureaux municipaux servent de référence légale. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.

Plans d’urbanisme et de zonage

Plan d’urbanisme

Règlement du plan d’urbanisme No. 08.08

Plan d’urbanisme • Partie 1 (PDF)
Plan d’urbanisme • Partie 2 (PDF)


Extrait du règlement du plan d’urbanisme No. 08.08

Plan de zonage

Règlement de zonage No. 08.09

Plan de zonage • Partie 1 (PDF)
Plan de zonage • Partie 2 (PDF)


Extrait du règlement du plan de zonage No. 08.09