Règlements d’urbanisme – Accès citoyens

Règlements d’urbanisme – Accès citoyens

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Vous projetez effectuer des travaux de rénovation ou d’agrandissement, installer une piscine creusée ou hors terre, construire un cabanon, une terrasse ou apporter d’autres améliorations à votre propriété ? Vous trouverez ci-dessous les extraits des règlements d’urbanisme les plus fréquemment demandés afin de vous guider dans l’élaboration de vos projets.

Les documents sont fournis à titre indicatif seulement et ne constitue en aucun cas l’acceptation d’un projet. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.

Abri d’auto temporaire

Extrait du règlement de zonage No. 08.09 

Un abri d’hiver temporaire pour véhicules peut être installé à la condition que ledit abri soit érigé dans l’allée d’accès au stationnement. L’installation est permise entre le 15 octobre et le 15 avril. L’abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 50 mètres carrés (536 pi.ca. dans le cas d’une habitation familiale) et ne doit servir qu’à des fins de stationnement de véhicules et ne peut en aucun cas servir à des fins d’entreposage.

Bâtiments accessoires

Extrait du règlement de zonage No. 08.09, chapitre 6, section 2

Garages

Extrait du règlement de zonage No. 08.09, chapitre 6, sous-section 2

Pergolas

Extrait du règlement de zonage No. 08.09, chapitre 6, sous-section 8

Piscines

Extrait du règlement de zonage No. 08.09, chapitre 6, sous-section 10

Plans d’urbanisme et de zonage

Plan d’urbanisme

Règlement du plan d’urbanisme No. 08.08

Plan d’urbanisme • Partie 1 (PDF)
Plan d’urbanisme • Partie 2 (PDF)


Extrait du règlement du plan d’urbanisme No. 08.08

Plan de zonage

Règlement de zonage No. 08.09

Plan de zonage • Partie 1 (PDF)
Plan de zonage • Partie 2 (PDF)


Extrait du règlement du plan de zonage No. 08.09