Règlements

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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.

Les documents fournis dans cette section sont à titre indicatif seulement.  Seules les versions officielles signées et conservées aux bureaux municipaux servent de référence légale.

Une copie d’un règlement municipal peut être obtenue en personne aux bureaux municipaux, moyennant les frais applicables décrétés au règlement sur la tarification des services.