Règlements

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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Les règlements contenus dans cette page sont ceux les plus fréquemment demandés pour consultation. Cette liste ne comprend pas l’ensemble de tous les règlements municipaux. Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.

Finances

Le règlement sur la gestion contractuelle est présentement en processus de modification. Le nouveau règlement No. 21.06 sur la gestion contractuelle sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 5 juillet 2021.

Urbanisme

Dispositions relatives aux différentes zones

En plus des dispositions du règlement de zonage No. 08.09 qui s'appliquent à l'ensemble du territoire de la municipalité, vous devez prendre en considération les dispositions spécifiques applicables à votre zone de résidence. Celles-ci sont contenues dans les grilles des normes et usages.

Fiches informatives - Règlement de zonage No. 08.09