Règlements
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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et
visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la
Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Les règlements contenus dans cette page sont ceux les plus fréquemment demandés pour consultation. Cette liste ne comprend pas l’ensemble de tous les règlements municipaux. Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.
Environnement
- Règlement No. 06.11 - Obligation d’installer une soupape de sûreté pour tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
- Règlement No. 12.03 - Branchement des conduites d'égouts privés au conduites d'égouts publics
- Règlement No. 14.04 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement No. 15.04 - Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
- Règlement No. 17.07 - Interdiction de distribuer certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail
- Règlement No. 20.07 - Utilisation de l'eau d'aqueduc et autres services se rattachant à l'aqueduc
- Règlement No. 21.07 - Programme d'aide financière pour l'accquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie
Finances
- Règlement No. 22.05 - Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
- Règlement d'emprunt No. 22.18 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de pavage dans le secteur des fleurs
- Règlement No. 23.01 - Imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financiers 2023
- Règlement No. 23.02 - Différents tarifs pour l’exercice financiers 2023
- Règlement No. 23.03 - Création d'une réserve financière pour la vidange des bassins d'épuration des eaux usées et disposition des boues
- Règlement No. 23.04 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses des services d'évaluation
Sécurité publique
Urbanisme
La procédure d’adoption des nouveaux règlement d’urbanisme étant actuellement en cours, depuis que l’avis de motion a été donné le 7 novembre dernier et l’adoption des règlements a eu lieu le 6 février. En attendant l’entrée en vigueur, la Municipalité doit considérer les deux règlements dans la délivrance d’un permis.
Les documents ci-dessous ont été mis à jour le 8 février.
Règlements d'urbanisme - Refonte 2022-2023
- Règlement No. 22.09 - Règlement du Plan d’urbanisme
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Plan d'affectation du sol
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage
- Grilles de spécification (normes et usages)
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlements d'urbanisme 2008
- Règlement No. 08.08 - Plan d’urbanisme
- Plan d’urbanisme (partie 1)
- Plan d’urbanisme (partie 2)
- Règlement No. 08.09 - Zonage
- Règlement No. 08.10 - Lotissement
- Règlement No. 08.11 - Construction
- Règlement No. 08.12 - Permis et certificat
- Grilles des normes et usages par zone
- Plan de zonage (partie 1)
- Plan de zonage (partie 2)
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements d'urbanisme
La procédure d’adoption des nouveaux règlement d’urbanisme est actuellement en cours. L’avis de motion a été donné le 7 novembre 2022 et les règlements ont été adoptés le 6 février 2023. La procédure d’adoption poursuit son cours. Les règlements sont disponibles ci-haut.
Projets de règlements interne
Aucun règlements actuellement en processus d’adoption.