Règlements

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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Les règlements contenus dans cette page sont ceux les plus fréquemment demandés pour consultation. Cette liste ne comprend pas l’ensemble de tous les règlements municipaux. Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.

Règlements en vigueur

Animaux

Procédures d'adoption règlementaire en cours

La procédure d’adoption des nouveaux règlement d’urbanisme est actuellement en cours. L’avis de motion a été donné le 7 novembre 2022. Les règlements sont disponibles ci-haut.