Règlements
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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et
visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la
Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Les règlements contenus dans cette page sont ceux les plus fréquemment demandés pour consultation. Cette liste ne comprend pas l’ensemble de tous les règlements municipaux. Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les extraits et règlements publiés, contactez-nous.
Environnement
- Règlement No. 06.11 - Obligation d’installer une soupape de sûreté pour tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
- Règlement No. 12.03 - Branchement des conduites d'égouts privés au conduites d'égouts publics
- Règlement No. 14.04 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement No. 15.04 - Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
- Règlement No. 17.07 - Interdiction de distribuer certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail
- Règlement No. 20.07 - Utilisation de l'eau d'aqueduc et autres services se rattachant à l'aqueduc
- Règlement No. 21.07 - Programme d'aide financière pour l'accquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie
Finances
- Règlement No. 22.05 - Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
- Règlement No. 22.18 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de pavage dans le secteur des fleurs
- Règlement No. 23.01 - Imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financiers 2023
- Règlement No. 23.02 - Différents tarifs pour l’exercice financiers 2023
- Règlement No. 23.03 - Création d'une réserve financière pour la vidange des bassins d'épuration des eaux usées et disposition des boues
- Règlement No. 23.04 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses des services d'évaluation
- Règlement No. 23.09 decretant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de pavage dans le secteur des fleurs – phase II
Sécurité publique
Urbanisme
- Règlement No. 22.09 - Règlement du Plan d’urbanisme
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Plan d'affectation du sol
- Règlement No. 22.10 - Règlement de zonage
- Grilles de spécification (normes et usages)
- Règlement No. 22.11 - Règlement de lotissement
- Règlement No. 22.12 - Règlement de construction
- Règlement No. 22.13 - Règlement de permis et certificats
- Règlement No. 22.14 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement No. 22.15 - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement No. 22.16 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement No. 22.17 - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement No. 23.08 - Règlement régissant la démolition d'immeubles
Procédures d'adoption règlementaire en cours
Projet de règlements d'urbanisme
- Second projet de règlement No. 22.09.01.23 modifiant le règlement du Plan d’urbanisme No. 22.09 afin d’agrandir une aire d’affectation industrielle à même une partie d’une aire d’affectation résidentielle et d’agrandir une aire d’affectation résidentielle à même une partie d’une aire d’affectation conservation
- Règlement No. 22.10.01.23 modifiant le règlement de zonage No. 22.10 afin de modifier les usages autorisés au sein de la zone i-2 au plan de zonage et d’y encadrer l’entreposage extérieur
- Second projet de règlement No. 22.10.02.23 modifiant le règlement de zonage No. 22.10 afin d’agrandir la zone I-6 à même une partie de la zone R-12, d’agrandir la zone R-12 à même une partie de la zone CONS-3, de créer la zone CONS-6 à même une partie de la zone CONS-3, de modifier la grille de spécifications de la zone R-12, d’ajouter la grille de spécifications de la zone CONS-6 et d’ajouter des dispositions particulières pour les projets intégrés dans les zones R-12 et CONS-6. Le tout, dans le but d’assurer la mise en œuvre du plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) applicable aux zones I-6, R-12 et CONS-3
- Second projet de règlement No. 22.10.03.23 modifiant le règlement de zonage No. 22.10 afin de modifier la grille de spécifications de la zone IDR-4 afin d’autoriser le sous-groupe d’usage services récréatifs
- Second projet de règlement No. 22.16.01.23 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) No. 22.16 afin d’assujettir la zone CONS-6
Projets de règlements internes
Aucun règlement interne en cours d’adoption.