Piscines résidentielles
Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, a été modifié afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines et cela marque ainsi la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010.
Tous les propriétaires de piscine devront donc s’assurer que la clôture et que toutes autres installations entourant leur piscine soient conformes avec le règlement provincial en vigueur. Les propriétaires de piscines installées avant 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement.
Ces changements ont été faits en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et s’imposent à tous les types de piscines qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables.
La sécurité de ma piscine, c'est ma responsabilité !
Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir
Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100. Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.
Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès
Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées. Lorsqu’une enceinte doit être installée, celle-ci doit toujours avoir une hauteur minimale de 1,2 m et empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex. : entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;
Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.
En plus de ces nouvelles dispositions, vous devez vous assurez que les éléments de sécurité suivants soient en place et vérifiez régulièrement leur état et leur fonctionnement :
Du matériel de sauvetage doit être accessible en tout temps :
- une perche (non conductrice) d’une longueur supérieure d’au moins 0,3 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine;
- une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine;
- et une trousse de premiers soins.
Des pentures à ressorts et loquet à verrouillage automatique doivent être installés sur toutes les portes et/ou clôture donnant accès à la piscine.
Évitez les échelles qui doivent être retirées après chaque baignade. Installez plutôt une échelle munie d’un dispositif pour se fermer automatiquement. Ce type d’échelle rend l’accès à la piscine impossible sans la présence d’un adulte. Si vous optez pour une échelle amovible ou escamotable, assurez-vous qu’elle soit clôturée adéquatement selon les critères de la réglementation provinciale.
Pour en savoir plus :
Consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation