Branchement à l’égout

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Complétez le formulaire de demande de certificat d’autorisation en ligne ci-bas si vous désirez effectuer votre branchement au réseau d’égout municipal.

Selon la règlementation municipale en vigueur, les résidents des secteurs A et B doivent remettre un dépôt de garantie de remise en état des lieux au montant de 400 $ au moment de déposer leur demande de certificat. Ce dépôt vous sera remis après l’inspection finale de vos travaux.

Les résidents des secteurs I, I2 et 0 doivent signer la lettre d’engagement et la joindre à leur demande.

Assurez-vous d’avoir en main les informations et documents requis suivants :

  • si vous avez acquis la propriété il y a moins d’un an, une preuve que le terrain sur lequel doit être érigé la construction vous appartient;
  • s’il y a lieu, une procuration signée du propriétaire permettant au demandeur de faire une demande de permis en son nom;
  • les caractéristiques du branchement (longueur, diamètre et matériau).

Format papier

Vous préférez effectuer votre demande sur papier ? Remplissez le formulaire de demande de permis et faites-le nous parvenir accompagné de l’ensemble des renseignements et documents exigés. Télécharger

Délai de délivrance

Prévoyez un délai maximal de 30 jours pour l’obtention de votre permis à partir du moment où vous soumettez votre demande complète. Veuillez noter que les dossiers incomplets occasionneront un délai supplémentaire de traitement.

Demande de certificat