Projet pilote • Jeux dans la rue

Projet pilote • Jeux dans la rue

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Un amendement à la loi 122 sur la gouvernance des municipalités effectué en juin 2017 visait à inciter les municipalités à adopter une règlementation qui encadre le jeu libre dans les rues et ruelles afin de favoriser les saines habitudes de vie chez les jeunes et améliorer le bien-être des familles.

Après avoir reçu plusieurs demandes de citoyens à cet effet, la Municipalité a pris la décision de mettre sur pied un projet pilote autorisant, à certaines conditions, les jeux libres dans les rues. La Municipalité souhaite mener ce projet de concert avec les citoyens. Elle désire ainsi que ce soit la collectivité qui recommande les rues dans lesquelles le projet pilote se réalisera.

Le projet pilote d’une durée d’un (1) an est assorti de critères d’admissibilité et d’un code de conduite pour les participants. Le projet pilote ne sera réalisé sur la rue que si la Municipalité obtient l’accord (signature) d’au moins 66 % des propriétaires résidents de la rue.

Comment proposer une rue ?

Les citoyens désirant proposer leur rue pourront le faire en complétant le formulaire de demande d’autorisation ci-dessous (accompagné des signatures requises) par courriel [email protected] ou par la poste au 5000, rue des Loisirs à Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 2C9.

Une période d’évaluation est fixée pour l’inspection des candidatures de rues déposées par les citoyens, soit en septembre. Chaque rue ayant fait l’objet d’une demande de la part des citoyens qui aura été recommandée par le comité de circulation et de sécurité routière sera officiellement autorisée par le Conseil municipal par voie de résolution.

Description du projet pilote

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil présente son projet pilote visant à inciter les petits et grands à jouer librement dans les rues résidentielles choisies par les citoyens.

Un processus de validation des demandes par le comité de circulation et de sécurité routière est mis en place afin d’encadrer cette pratique de façon sécuritaire notamment par l’installation d’une signalisation routière adaptée et l’élaboration d’un code de conduite pour les participants.

La Municipalité souhaite mener ce projet de concert avec les citoyens. Elle désire ainsi que ce soit la collectivité qui recommande les rues dans lesquelles le projet pilote se réalisera.

  • Provenir d’une personne résidant à Saint-Mathieu-de-Beloeil ;
  • Être une rue à caractère local (pas de collectrice, ni d’artère ou de boulevard) ;
  • Avoir un bon dégagement visuel pour les automobilistes ;
  • Avoir une faible densité de circulation (excluant ainsi les secteurs commercial et industriel) ;
  • Posséder un éclairage public assurant une visibilité en soirée (ex. lampadaire de rue) ;
  • Passer l’inspection de la rue effectuée par un représentant de la Municipalité.

Le projet pilote ne sera réalisé sur la rue que si la Municipalité obtient l’accord (signature) d’au moins 66 % des propriétaires résidents de la rue.

  • Obligation de respecter la période à laquelle le jeu libre sécuritaire permise, soit du 1er avril au 30 novembre, entre 7 h et 21 h ;
  • Obligation de vigilance des participants et surveillance des parents, selon le cas ;
  • Obligation de courtoisie des participants au jeu en matière de partage de la chaussée avec les automobiles ;
  • Obligation de dégager la chaussée suite au jeu ;
  • Obligation de pratiquer les jeux libres à l’extérieur des zones comportant des courbes et aux intersections ;
  • Obligation de respecter l’expectative raisonnable de quiétude des voisins.

Les citoyens désirant soumettre leur rue en candidature pourront le faire en complétant et en transmettant le formulaire de demande d’autorisation par courriel [email protected] ou par la poste 5000, rue des Loisirs à Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 2C9.

Une période d’évaluation est fixée pour l’inspection des candidatures de rues déposées par les citoyens, soit en septembre.

Chaque rue ayant fait l’objet d’une demande de la part des citoyens qui aura été recommandée par le comité de circulation et de sécurité routière sera officiellement autorisée par le Conseil municipal par voie de résolution.

Sont interdits dans le cadre de ce projet pilote : 

  • De laisser dans la rue tout équipement de jeu ;
  • De jouer dans les zones de courbes et aux intersections ;

En cas d’infraction au code de conduites des participants, si les participants négligent d’apporter les correctifs demandés par la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil dans les délais prescrits ou advenant la réception de nombreuses plaintes, les autorisations émises pour les rues faisant l’objet de ce projet pilote pourront être révoquées. Les jeux dans la rue devront cesser dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’autorisation ou du présent projet pilote.