Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’un représentant du Conseil municipal, de représentants de l’administration et de cinq citoyens. Il a pour fonction d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Le CCU, de par son rôle conseil auprès des élus municipaux, est susceptible de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens.

Le CCU étudie différents dossiers et fournit les recommandations appropriées au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer le développement harmonieux de la municipalité.

Le comité doit notamment étudier et formuler un avis au Conseil sur toute demande relative à :

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • une dérogation mineure ;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce comité n’a cependant qu’un pouvoir de recommandation. Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, de suivre ou non les recommandations faites par ce comité.

Le comité se réunit une fois par mois en séance régulière, soit le 2e ou 3e mercredi de chaque mois.  Occasionnellement, il pourrait se réunir en séance extraordinaire.

Si vous avez un projet à soumettre au CCU, veuillez respecter les dates de tombée inscrites ci-dessous. Voici le calendrier des réunions du CCU :

Rencontre du CCU
Date de tombée (avant 8h30)
Séance du Conseil
14 décembre 2022
25 novembre 2022
9 janvier 2023
18 janvier 2023
30 décembre 2022
6 février 2023
15 février 2023
27 janvier 2023
6 mars 2023
15 mars 2023
24 février 2023
3 avril 2023
12 avril 2023
24 mars 2023
1er mai 2023
17 mai 2023
28 avril 2023
5 juin 2023
14 juin 2023
26 mai 2023
3 juillet 2023
12 juillet 2023
23 juin 2023
7 août 2023
16 août 2023
28 juillet 2023
5 septembre 2023
13 septembre 2023
25 août 2023
2 octobre 2023
18 octobre 2023
29 septembre 2023
6 novembre 2023
15 novembre 2023
27 octobre 2023
11 décembre 2023
13 décembre 2023
24 novembre 2023
Janvier 2024 (date de séance à confirmer)

Membres du comité 2022-2023

Yannick Gaudette
Tania Hébert
Nancy L’Écuyer
Doris Parent
Pierre Riendeau

Conseiller municipal désigné et président du comité : Sébastien Robert
Secrétaire du comité : Romain Schwitzer, inspecteur