Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’un représentant du Conseil municipal, de représentants de l’administration et de cinq citoyens. Il a pour fonction d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Le CCU, de par son rôle conseil auprès des élus municipaux, est susceptible de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens. Le CCU étudie différents dossiers et fournit les recommandations appropriées au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer le développement harmonieux de la municipalité. Le comité doit notamment étudier et formuler un avis au Conseil sur toute demande relative à :
  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • une dérogation mineure ;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Ce comité n’a cependant qu’un pouvoir de recommandation. Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, de suivre ou non les recommandations faites par ce comité. Le comité se réunit une fois par mois en séance régulière, soit le 2e ou 3e mercredi de chaque mois.  Occasionnellement, il pourrait se réunir en séance extraordinaire. Si vous avez un projet à soumettre au CCU, veuillez respecter les dates de tombée, soit 11 jours avant la tenue de chaque rencontre. Voici le calendrier des réunions du CCU :
Rencontre du CCU
Date de tombée (avant 8h30)
Séance du Conseil
13 janvier 2021
1er janvier 2021
1er février 2021
10 février 2021
29 janvier 2021
1er mars 2021
17 mars 2021
5 mars 2021
6 avril 2021
14 avril 2021
2 avril 2021
3 mai 2021
19 mai 2021
7 mai 2021
7 juin 2021
16 juin 2021
4 juin 2021
5 juillet 2021
14 juillet 2021
2 juillet 2021
2 août 2021
18 août 2021
6 août 2021
7 septembre 2021
15 septembre 2021
3 septembre 2021
4 octobre 2021
13 octobre 2021
1er octobre 2021
1er novembre 2021
17 novembre 2021
5 novembre 2021
13 décembre 2021
15 décembre 2021
3 décembre 2021
10 janvier 2022

Membres du comité 2021

Sébastien Robert
Vivianne St-Jean
Nancy L’Ecuyer
Pierre Riendeau

Conseiller municipal désigné : Simon Chalifoux