Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’un représentant du Conseil municipal, de représentants de l’administration et de cinq citoyens. Il a pour fonction d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Le CCU, de par son rôle conseil auprès des élus municipaux, est susceptible de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens.

Le CCU étudie différents dossiers et fournit les recommandations appropriées au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer le développement harmonieux de la municipalité.

Le comité doit notamment étudier et formuler un avis au Conseil sur toute demande relative à :

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • une dérogation mineure ;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce comité n’a cependant qu’un pouvoir de recommandation. Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, de suivre ou non les recommandations faites par ce comité.

Le comité se réunit une fois par mois en séance régulière, soit le 2e ou 3e mardi de chaque mois.  Occasionnellement, il pourrait se réunir en séance extraordinaire.

Si vous avez un projet à soumettre au CCU, veuillez respecter les dates de tombée, soit 11 jours avant la tenue de chaque rencontre. Voici le calendrier des réunions du CCU :

Rencontre du CCU
Date de tombée (avant 8h30)
Séance du Conseil
11 décembre 2018
30 novembre 2018
14 janvier 2019
15 janvier 2019
7 janvier 2019
4 février 2019
12 février 2019
1er février 2019
4 mars 2019
12 mars 2019
1er mars 2019
1er avril 2019
9 avril 2019
29 mars 2019
6 mai 2019
14 mai 2019
3 mai 2019
3 juin 2019
11 juin 2019
31 mai 2019
8 juillet 2019
16 juillet 2019
5 juillet 2019
5 août 2019
13 août 2019
2 août 2019
9 septembre 2019
10 septembre 2019
30 août 2019
7 octobre 2019
15 octobre 2019
4 octobre 2019
4 novembre 2019
12 novembre 2019
1er novembre 2019
2 décembre 2019
10 décembre 2019
29 novembre 2019
13 janvier 2020

Membres du comité 2019

Sébastien Robert
Vivianne St-Jean
Nancy L’Ecuyer
Bruno-Philippe Dubé
Pierre Riendeau

Conseillers municipaux désignés : Diane Demers et Simon Chalifoux