Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’un représentant du Conseil municipal, de représentants de l’administration et de cinq citoyens. Il a pour fonction d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Le CCU, de par son rôle conseil auprès des élus municipaux, est susceptible de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens.

Le CCU étudie différents dossiers et fournit les recommandations appropriées au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer le développement harmonieux de la municipalité.

Le comité doit notamment étudier et formuler un avis au Conseil sur toute demande relative à :

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • une dérogation mineure ;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce comité n’a cependant qu’un pouvoir de recommandation. Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, de suivre ou non les recommandations faites par ce comité.

Le comité se réunit une fois par mois en séance régulière, soit le 2e ou 3e mardi de chaque mois.  Occasionnellement, il pourrait se réunir en séance extraordinaire.

Si vous avez un projet à soumettre au CCU, veuillez respecter les dates de tombée, soit 11 jours avant la tenue de chaque rencontre. Voici le calendrier des réunions du CCU :

Rencontre du CCU
Date de tombée (avant 8h30)
Séance du Conseil
21 janvier 2020
10 janvier 2020
10 février 2020
11 février 2020
31 janvier 2020
2 mars 2020
10 mars 2020
28 février 2020
6 avril 2020
14 avril 2020
3 avril 2020
4 mai 2020
12 mai 2020
1er mai 2020
1er juin 2020
30 juin 2020
19 juin 2020
27 juillet 2020
18 août 2020
7 août 2020
8 septembre 2020
15 septembre 2020
4 septembre 2020
5 octobre 2020
13 octobre 2020
2 octobre 2020
2 novembre 2020
17 novembre 2020
6 novembre 2020
14 décembre 2020
15 décembre 2020
4 décembre 2020
25 janvier 2021

Membres du comité 2020

Sébastien Robert
Vivianne St-Jean
Nancy L’Ecuyer
Bruno-Philippe Dubé
Pierre Riendeau

Conseillers municipaux désignés : Diane Demers et Simon Chalifoux