Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’un représentant du Conseil municipal, de représentants de l’administration et de cinq citoyens. Il a pour fonction d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Le CCU, de par son rôle conseil auprès des élus municipaux, est susceptible de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens.

Le CCU étudie différents dossiers et fournit les recommandations appropriées au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer le développement harmonieux de la municipalité.

Le comité doit notamment étudier et formuler un avis au Conseil sur toute demande relative à :

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • une dérogation mineure ;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce comité n’a cependant qu’un pouvoir de recommandation. Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, de suivre ou non les recommandations faites par ce comité.

Le comité se réunit une fois par mois en séance régulière, soit le 2e ou 3e mercredi de chaque mois.  Occasionnellement, il pourrait se réunir en séance extraordinaire.

Si vous avez un projet à soumettre au CCU, veuillez respecter les dates de tombée inscrites ci-dessous. Voici le calendrier des réunions du CCU :

Rencontre du CCU
Date de tombée (avant 8h30)
Séance du Conseil
15 décembre 2021
3 décembre 2021
10 janvier 2022
19 janvier 2022
31 décembre 2021
7 février 2022
16 février 2022
28 janvier 2022
7 mars 2022
16 mars 2022
25 février 2022
4 avril 2022
13 avril 2022
25 mars 2022
2 mai 2022
18 mai 2022
29 avril 2022
6 juin 2022
15 juin 2022
27 mai 2022
4 juillet 2022
13 juillet 2022
24 juin 2022
1er août 2022
17 août 2022
29 juillet 2022
6 septembre 2022
14 septembre 2022
26 août 2022
4 octobre 2022
19 octobre 2022
30 septembre 2022
7 novembre 2022
16 novembre 2022
25 novembre 2022
12 décembre 2021
14 décembre 2022
25 novembre 2022
9 janvier 2023

Membres du comité 2022

Yannick Gaudette
Tania Hébert
Nancy L’Écuyer
Doris Parent
Pierre Riendeau

Conseiller municipal désigné et président du comité : Sébastien Robert
Secrétaire du comité : Romain Schwitzer, inspecteur