Politiques et plans d’action

Politiques et plans d’action

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Afin de gérer de façon efficace et équitable certains dossiers qui nécessitent le respect de principes et d’objectifs, le Conseil municipal s’est doté de diverses politiques et plans d’actions. Ces outils de gestion permettent aux administrateurs municipaux d’optimiser les services offerts à la population.

Travaillons ENSEMBLE au mieux-être de notre collectivité !

La démarche de planification stratégique de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil s’inscrit dans la volonté des élus et des employés d’améliorer de façon durable la qualité de vie des citoyennes et des citoyens grâce à des services pertinents et à une vision collective qui saura mobiliser l’ensemble des ressources vers des objectifs partagés.

La démarche vise à répondre à trois questions fondamentales :

  • Où en sommes-nous ? (diagnostic et défis prioritaires)
  • Où souhaitons-nous aller ? (mission, valeurs et vision)
  • Comment allons-nous y arriver ? (axes d’intervention et actions)

Afin d’apporter à ces questions des réponses qui reflètent les aspirations collectives, la démarche incluait la réalisation d’un portrait sociodémographique du territoire, un sondage auprès des citoyens ainsi que des entrevues auprès de gens d’affaires. Un atelier de réflexion a aussi été réalisé auprès de l’équipe de direction. Ces consultations avaient pour objectifs d’intégrer les besoins des diverses parties prenantes à la réflexion sur l’avenir de Saint-Mathieu-de-Beloeil, de connaître leurs perceptions des forces et identifier les zones d’amélioration ainsi que de recueillir l’information qui permettront à la Municipalité de préciser ses priorités en matière d’investissement et de services en tenant compte des ressources disponibles.

Les 5 axes d’intervention :

  • Service aux citoyens
  • Organisation du potentiel économique
  • Mobilité active et collective
  • Embellissement du territoire
  • Milieu de travail

Le plan stratégique a été présenté aux citoyens le lundi 4 mars 2019.

Consulter le plan stratégique 2019-2021

Penser et agir FAMILLE

En 2017, les élus de Saint-Mathieu-de-Beloeil ont invité les citoyens à s’impliquer dans un comité responsable d’élaborer la Politique familiale municipale. Ce comité de travail regroupait des citoyens, des conseillers municipaux et des représentants de divers secteurs d’activités. Il bénéficiait du soutien de l’organisme Carrefour action municipale et famille dont le mandat est d’enrichir et d’assurer le bon déroulement de son élaboration.
Par cette politique et les actions qui s’y rattachent, la Municipalité souhaite amener l’ensemble des élus, des administrateurs et des citoyens à « penser et agir famille ». Ainsi, à travers leurs interventions, ils créeront un environnement favorisant le plein épanouissement des familles. La Municipalité étant dotée d’une politique « Municipalité Amie des Aînés » (MADA), l’arrimage des deux politiques est prévu pour 2020-2021. À la suite des consultations publiques et des réflexions collectives, c’est avec fierté que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil lance officiellement sa Politique familiale municipale le 15 octobre 2017 à l’occasion d’une fête familiale.

Développer un réel sentiment d’appartenance à la municipalité en positionnant les familles au cœur des préoccupations et des décisions.

Les principes directeurs :

Ayant à cœur le bien-être de ses familles tout en étant au service de sa collectivité, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil met de l’avant des principes directeurs qu’elle s’engage à promouvoir.

  • L’accueil et le respect : accueillir les familles de façon chaleureuse et respectueuse.
  • La communication et le soutien : favoriser la consultation des familles, la création de liens, le partage et l’échange d’information.
  • Participation sociale et inclusion : encourager la participation active des familles à la vie communautaire et à l’entraide citoyenne tout en développant un sentiment de fierté et d’appartenance.

Les axes d’intervention du plan d’action :

Les axes d’intervention découlent directement des thématiques développées lors des consultations publiques tenues en 2017. Ceux-ci ont servi d’ancrage pour la conception du plan d’action de la politique familiale.

  • Loisirs, participation sociale et vie communautaire
  • Transport, infrastructures et sécurité
  • Information, communication et relation avec les familles

Consulter la politique et son plan d’action 2017-2020

Penser et agir AÎNÉS

Au printemps 2014, un comité de travail a été formé dans le but de réaliser une politique des aînés et un plan d’action dans le cadre de la démarche Municipalité Amie des Aînés (MADA). Les objectifs de cette démarche étaient nombreux. Le premier était de définir et de connaître les besoins de la population aînée de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Les statistiques du milieu effectuées durant cette démarche nous ont clairement démontré que 26% de la population de Saint-Mathieu-de-Beloeil est constitué d’aînés (55 ans et +). La politique des aînés et le plan d’action deviennent donc des outils indispensables pour mieux s’adapter à cette réalité. Les aînés sont les piliers d’une communauté, les évocateurs des souvenirs du passé et méritent une attention toute particulière. Ils font partie à juste titre de la richesse collective, d’où l’importance de leur donner la place qu’ils méritent.

La mission :

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil reconnaît l’importance de ses aînés et affirme par sa politique, la volonté de mieux connaître leurs besoins et d’y répondre. Elle se donne pour mission d’identifier et de mettre en œuvre des actions appropriées et concrètes, afin de mieux les soutenir dans une perspective de maintien dans la communauté par l’amélioration de leur qualité de vie, dans une vision de développement à long terme.

Les principes directeurs :

  • Éveil à la réalité des aînés : penser et agir aînés.
  • Vieillissement actif : favoriser une vie saine et active.
  • Concertations organismes et municipalités : penser et agir aînés.
  • Communication : maximiser la transmission et l’échange d’informations.
  • Collaboration et entraide : favoriser la création de liens, le partage et l’entraide au bénéfice des aînés.
  • Participation sociale et inclusion : encourager la participation active des aînés à la vie communautaire, favoriser le développement de liens intergénérationnels et ainsi renforcer le sentiment d’appartenance. Permettre aux aînés de rester chez eux le plus longtemps possible et faire en sorte que leur sécurité ne soit pas compromise.

Les axes d’intervention du plan d’action :

  • Loisirs et culture
  • Transport
  • Information et communication
  • Sécurité
  • Environnement et aménagement du territoire
  • Vie collective

Les axes d’intervention découlent directement des thématiques élaborées lors de la consultation publique du mois de novembre 2014. Ceux-ci servent d’ancrage et sont privilégiés pour élaborer le plan d’action de la Politique des aînés.

Consulter la politique et son plan d’action 2015-2017

Politique d’utilisation de la page Facebook

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a créé sa page Facebook en 2017 et est heureuse de pouvoir échanger si facilement avec vous. Vos questions, partages, photos et commentaires sont les bienvenus. La liberté d’expression est une valeur primordiale, mais il est important de l’exercer en respectant les règles destinées à assurer un environnement de discussion respectueux et agréable. Vous êtes invité à contribuer à la page de la Municipalité dans la mesure ou votre participation n’entre pas en conflit avec les règles édictées ci-après et ce, afin d’assurer un climat courtois et démocratique ainsi que de maintenir la qualité et la pertinence du contenu publié sur la page. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu non pertinent ou contraire aux règles.

En ce sens, afin d’encadrer l’utilisation de la page municipale et sa gestion, le Conseil municipal a adopté, le 4 décembre 2017, la politique concernant l’utilisation de la page Facebook de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, la « Nétiquette ».

Consulter la nétiquette

Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

Le 8 avril 2013, le Conseil municipal a adopté une politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous « Tolérance Zéro ».

Portée de la politique :

La violence à l’égard d’autrui dans notre société est intolérable. Le milieu de travail étant une composante importante de cette société, on ne peut y tolérer la violence. D’ailleurs, l’employeur a des obligations législatives et se doit notamment d’offrir à son employé un milieu de travail qui est sécuritaire. Dans cette optique, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) a proposé aux municipalités une politique qui a pour objectif de faire en sorte que le milieu de travail soit idéalement exempt de violence, mais qu’en plus, si violence il y a, les employés et les élus puissent avoir un mécanisme à leur disposition pour faire cesser cette violence, et faire le nécessaire pour que les contrevenants puissent au besoin être sanctionnés. Par conséquent, tant les élus que les employés pourront bénéficier des éléments de cette politique, mais devront aussi en respecter les clauses.

Son objectif :

  • Informer et sensibiliser les personnes au phénomène de la violence potentielle en milieu de travail ;
  • Prévenir la violence et au besoin la faire cesser ;
  • Proposer l’aide requise aux victimes, qui se trouvent souvent dans une situation de vulnérabilité, en fournissant des mécanismes pour signaler des actes de violence, déposer une plainte et obtenir le soutien de leur entourage pour contrer cette violence.

Cette politique vise également à faire savoir aux personnes extérieures au bureau municipal que leurs comportements violents ne sauront être tolérés.

Pour l’employeur, l’utilité de cette politique réside dans le fait qu’il pourra l’utiliser, le cas échéant, pour faire une analyse des faits pouvant conduire à une sanction disciplinaire contre le contrevenant.

Consulter la politique

Le Conseil de la Municipalité a adopté lors de la séance du 4 mai 2015, une politique pour un environnement sans fumée. Le but de cette politique est de déterminer les conditions d’usage du tabac à la Municipalité ainsi que les droits des fumeurs et des non-fumeurs, le tout dans le respect des dispositions de la Loi sur le tabac.

Par le biais de cette politique, la Municipalité reconnaît que l’exposition à la fumée secondaire provenant du tabac est dangereuse pour la santé et que les non-fumeurs doivent être protégés. Elle reconnaît que l’usage du tabac sous toutes ses formes est nuisible au consommateur.

Afin de minimiser ces risques, la Municipalité interdit aux employés, citoyens ou visiteurs de fumer à l’intérieur des véhicules et bâtiments municipaux ainsi que dans les parcs, espaces verts et terrains de jeux de la Municipalité. Par conséquent, la Municipalité a développé cette politique afin de protéger la santé de tous et celle-ci vise donc à :

  • Promouvoir la santé du personnel et des visiteurs ;
  • Améliorer la qualité de vie en encourageant l’adoption de saines habitudes de vie et en offrant un milieu de travail sain et sécuritaire exempt de fumée de cigarettes ;
  • Assumer les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le tabac ;
  • Sensibiliser les fumeurs aux risques et dangers inhérents à l’utilisation du tabac ;
  • Accroître la sécurité en milieu de travail en réduisant les risques d’incendies, de brûlures et d’explosions.

À noter que cette politique vise également l’usage de cigarettes électroniques.

Consulter la politique

Règlement No. 19.04

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a adopté le 14 janvier 2019 le règlement No. 19.04 décrétant la politique de gestion contractuelle.

Son objectif :

La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) (ci-après, « CMQ »). Elle vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux. Ainsi, le Conseil municipal instaure par la présente politique des mesures visant à :

  • assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumission pour laquelle il a présente une soumission;
  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adoptés sous l’égide de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

Consulter le règlement No. 19.04