Taxation et tarification
L’impôt foncier, tout comme les taxes scolaires, est basé sur l’évaluation foncière et sert à financer les services offerts à la population. La taxe foncière est calculée selon les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal en fonction des catégories d’immeubles ou de terrain. Ce règlement annuel contient également la tarification des services municipaux tel que les matières résiduelles, l’assainissement des eaux, l’eau potable, etc.
Pour connaitre votre évaluation foncière ou pour obtenir plus d’information, consultez le rôle d’évaluation en ligne.
Taxes municipales
Chaque année, vers la fin janvier, l’avis d’imposition (compte de taxes) est envoyé aux propriétaires. Il établit le montant d’impôts fonciers et de taxes que le contribuable doit à la municipalité.
Modalités de paiement
Les taxes municipales peuvent être payées :
- en personne, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, en argent comptant, par carte de débit Interac, carte de crédit ou par chèque.
- par téléphone par carte de crédit (ayez en main votre carte afin de nous fournir tous les renseignements nécessaires) ;
- au comptoir de la plupart des institutions financières ;
- par Internet (Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Tangerine) ;
- par la poste en nous faisant parvenir vos chèques à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, 5000, rue des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil QC J3G 6X5
Note : Les chèques postdatés seront encaissés aux dates inscrites.
Dates des versements
Les comptes de taxes d’un montant supérieur à 300 $, sont payables en six versements égaux tandis que ceux dont le montant est inférieur à 300 $ doivent se faire en un seul versement.
Les échéances pour l’année 2023 sont les suivantes :
- 1er versement – 1er mars
- 2e versement – 1er mai
- 3e versement – 1er juin
- 4e versement – 1er août
- 5e versement – 1er octobre
- 6e versement – 1er novembre
Les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêt de 15 % annuellement.
Veuillez noter que nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous désirez obtenir un reçu de paiement papier ou électronique, veuillez-nous en aviser.
Taux de taxation et tarification 2023
Taxes foncières | Taux par 100$ d’évaluation |
|---|---|
Catégorie résiduelle (ou catégorie de base) | 0,4341 $ |
Catégorie 6 logements et plus
| 0,4949 $ |
Catégorie des immeubles industriels | 1,1516 $ |
Catégorie des immeubles non résidentiels (commerciaux)
| 1,0081 $ |
Catégorie des terrains vagues desservis | 0,8684 $ |
Catégorie agricole | 0,3255 $ |
Compensations des services | |
|---|---|
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences | 311,95 $ |
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences bigénérationnelles | 356,95 $ |
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – 6 logements et plus | 354,95 $ |
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Usage mixte résidence/commerce | 376,95 $ |
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Commerces et industries (par local) | 492,95 $ |
Tarification de base fourniture d’eau | 130,00 $ |
Tarification fourniture d’eau – Consommation par mètre cube d’eau excédant les premiers 50 mètres cube | 0,70 $ / m3 |
Tarification assainissement des eaux – Résidences (pour les unités desservies) | 117,00 $ |
Tarification assainissement des eaux – Résidences bigénérationnelles (pour les unités desservies) | 162,00 $ |
Tarification assainissement des eaux – 6 logements et plus | 117,00 $ |
Tarification assainissement des eaux – Usage mixte résidences/commerces
| 177.00 $ |
Tarification assainissement des eaux – Commerces & industries (pour les unités desservies) | 267,00 $ |
Pour joindre la perception
Mme Carmen Fuss
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 0
Pour joindre la comptabilité et la taxation
Mme Vanessa Rousseau
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 276
Taxes d'eau
La Municipalité est desservie en eau potable par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu (AIBR). Chaque propriété du territoire possède un compteur d’eau, lequel est prélevé annuellement vers le mois d’avril.
La perception de la taxe d’eau est effectuée par la Municipalité et est appliquée sur votre compte de taxes municipales. Cette dernière est calculée en fonction de votre consommation. Sur votre compte de taxes annuel, vous retrouverez les montants suivants :
- La tarification de base au montant de 130 $ (50 premiers mètres cubes d’eau consommés);
- Le montant de location du compteur d’eau (selon la taille);
- La consommation d’eau excédentaire.
La consommation d’eau excédentaire est basée sur la lecture de votre compteur d’eau effectuée l’année précédente, soit la consommation réelle comprise entre la période d’avril à juin (moment de la lecture des compteurs) à laquelle est soustraite la consommation de base (50 premiers mètres cubes).
Pour toute question ou pour obtenir plus de détails sur votre consommation, veuillez joindre la technicienne à la taxation par courriel : [email protected].
Aucune facture n’est envoyée aux citoyens à l’exception des syndicats de copropriété à moins que vous nous en fassiez la demande.
Taxes scolaires
Les comptes de taxes scolaires sont émis par les Centres de services scolaires. Pour obtenir des renseignements concernant la taxation, les modalités de paiement ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec la Centre de services scolaire des Patriotes ou la Commission scolaire Riverside aux coordonnées suivantes :
Centre de services scolaires des Patriotes
Centre administratif Roberval
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3R3
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 441-5343
Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 0N7
Téléphone : 450 672-4010
Courriel : [email protected]