Taxation et tarification

Taxation et tarification

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L’impôt foncier, tout comme les taxes scolaires, est basé sur l’évaluation foncière et sert à financer les services offerts à la population. La taxe foncière est calculée selon les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal en fonction de la catégorie d’immeubles ou de terrain. Ce règlement annuel contient également la tarification des services municipaux tels que les matières résiduelles, l’assainissement des eaux, l’eau potable, etc.

Pour connaitre votre évaluation foncière ou pour obtenir plus d’information, consultez le rôle d’évaluation en ligne.

Taxes municipales

Chaque année, vers la fin janvier, l’avis d’imposition (compte de taxes) est envoyé aux propriétaires. Il établit le montant d’impôts fonciers et de taxes que le contribuable doit à la Municipalité.

Modalités de paiement

Les taxes municipales peuvent être payées :

  • en personne, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, en argent comptant *, par carte de débit Interac, carte de crédit ou par chèque ;
  • au comptoir de la plupart des institutions financières ;
  • par Internet (Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Tangerine) ;
  • par la poste en nous faisant parvenir vos chèques à l’adresse suivante :
    Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
    5000, rue des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil QC J3G 2C9
    Note : Les chèques postdatés seront encaissés suivant les dates inscrites.

Veuillez noter qu’il est impossible d’effectuer des paiements par carte de crédit par téléphone. Vous devez venir en personnes durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux.

* Veuillez noter qu’en raison la pandémie actuelle, nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant. Nous vous demandons de privilégier les modes de paiement sans contact. Si aucune de ces méthodes ne s’offrent à vous, veuillez prendre rendez-vous pour venir effectuer un paiement par carte.

Dates des versements

Les comptes de taxes d’un montant supérieur à 300 $, sont payables en six versements égaux tandis que ceux dont le montant est inférieur à 300 $ doivent se faire en un seul versement.

Les dates d’échéances pour l’année 2020 sont les suivantes :

  • 1er versement – 1er mars
  • 2e versement – 1er mai
  • 3e versement – 1er juin
  • 4e versement – 1er août
  • 5e versement – 1er octobre
  • 6e versement – 1er novembre

Les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêts de 15 % annuellement.

Veuillez noter que nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous désirez obtenir un reçu de paiement papier ou électronique, veuillez-nous en aviser.

Taux de taxation et tarification 2020

Taxes foncières
Taux par 100$ d’évaluation
Catégorie résiduel (ou catégorie de base)
0,5166
Catégorie 6 logements et plus
0,5583
Catégorie des immeubles industriels
1,2545
Catégorie des immeubles non résidentiels (commercial)
1,1165
Catégorie des terrains vagues desservis
1,0333
Catégorie agricoles (EAE)
0,4466
Tarification des services
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences
195,00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences bigénérationnelles
292.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – 6 logements et plus
209.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Usage mixte résidence/commerce
259,00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Commerces et industries (par local)
290.00 $
Tarification de base fourniture d’eau
130,00 $
Tarification fourniture d’eau – Consommation par mètre cube d’eau excédant les premiers 50 mètres cube
0,70 $ / m3
Tarification assainissement des eaux – Résidences (pour les unités desservies)
90,00 $
Tarification assainissement des eaux – Résidences bigénérationnelles (pour les unités desservies)
135,00 $
Tarification assainissement des eaux – Usage mixte résidences/commerces
150.00 $
Tarification assainissement des eaux – Commerces & industries (pour les unités desservies)
240,00 $

Pour joindre la perception

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 0

Pour joindre la comptabilité et la taxation

Mme Joanne Bouchard

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 276

Taxes d'eau

La Municipalité est desservie en eau potable par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu. Chaque propriété du territoire possède un compteur d’eau, lequel est prélevé annuellement vers le mois d’avril.

Dès 2020, la perception de la taxe d’eau sera effectuée par la Municipalité. Tout comme par le passé, la taxation de l’eau sera calculée en fonction de votre consommation. Vous retrouverez sur votre compte de taxes annuel, la tarification de base au montant de 130 $ pour les premiers 50 mètres cubes consommés ainsi que la location de votre compteur.

Compte tenu du retard engendré dans la lecture des compteurs d’eau par la pandémie actuelle, la Municipalité a pris la décision de facturer la consommation d’eau réelle, basée sur la lecture des compteurs effectuée en 2020, sur le compte de taxes municipales de 2021. Cette méthode de facturation sera également appliquée pour les années subséquentes.

Aucune facture ne sera envoyée au citoyens pour la consommation d’eau 2020, à l’exception des syndicats de copropriété.

Les citoyens verront dorénavant apparaître sur leur compte de taxes municipales les charges suivantes :

  • la tarification de base (50 premier mètres cube);
  • la location du compteur;
  • la consommation d’eau réelle de l’année précédente.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Taxes scolaire

Le compte de taxes scolaires sont émis par les centre de service scolaire. Pour obtenir des renseignements concernant la taxation, les modalités de paiement ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec la Centre de service scolaire des Patriotes ou la Commission scolaire Riverside aux coordonnées suivantes :

Centre de service scolaire des Patriotes
Centre administratif Roberval
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3R3

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 441-5343

Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 0N7

Téléphone : 450 672-4010
Courriel : [email protected]