Taxation et tarification

Taxation et tarification

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L’impôt foncier, tout comme les taxes scolaires, est basé sur l’évaluation foncière et sert à financer les services offerts à la population. La taxe foncière est calculée selon les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal en fonction des catégories d’immeubles ou de terrain. Ce règlement annuel contient également la tarification des services municipaux tel que les matières résiduelles, l’assainissement des eaux, l’eau potable, etc.

Pour connaitre votre évaluation foncière ou pour obtenir plus d’information, consultez le rôle d’évaluation en ligne.

Taxes municipales

Chaque année, vers la fin janvier, l’avis d’imposition (compte de taxes) est envoyé aux propriétaires. Il établit le montant d’impôts fonciers et de taxes que le contribuable doit à la municipalité.

Modalités de paiement

Les taxes municipales peuvent être payées :

  • en personne, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, en argent comptant *, par carte de débit Interac, carte de crédit ou par chèque. Service non offert durant le confinement.
  • par téléphone par carte de crédit (ayez en main votre carte afin de nous fournir tous les renseignements nécessaires)
    Pendant la période de confinement, pour bénéficier de ce service, veuillez nous laisser un message téléphonique et un employé vous rappellera dans les plus brefs délais afin d’effectuer votre paiement ;
  • au comptoir de la plupart des institutions financières ;
  • par Internet (Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Tangerine) ;
  • par la poste en nous faisant parvenir vos chèques à l’adresse suivante :
    Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
    5000, rue des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil QC J3G 2C9
    Note : Les chèques postdatés seront encaissés aux dates inscrites.

* Veuillez noter qu’en raison la pandémie actuelle, nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant. Nous vous demandons de privilégier les modes de paiement sans contact. Si aucune de ces méthodes ne s’offrent à vous, veuillez prendre rendez-vous pour venir effectuer un paiement par carte.

Dates des versements

Les comptes de taxes d’un montant supérieur à 300 $, sont payables en six versements égaux tandis que ceux dont le montant est inférieur à 300 $ doivent se faire en un seul versement.

Les échéances pour l’année 2021 sont les suivantes :

  • 1er versement – 1er mars
  • 2e versement – 1er mai
  • 3e versement – 1er juin
  • 4e versement – 1er août
  • 5e versement – 1er octobre
  • 6e versement – 1er novembre

Les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêt de 15 % annuellement.

Veuillez noter que nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous désirez obtenir un reçu de paiement papier ou électronique, veuillez-nous en aviser.

Taux de taxation et tarification 2021

Taxes foncières
Taux par 100$ d’évaluation
Catégorie résiduelle (ou catégorie de base)
0,5266
Catégorie 6 logements et plus
0,5683
Catégorie des immeubles industriels
1,2645
Catégorie des immeubles non résidentiels (commerciaux)
1,1265
Catégorie des terrains vagues desservis
1,0433
Catégorie agricole
0,4566
Compensations des services
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences
250,00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences bigénérationnelles
312.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – 6 logements et plus
325.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Usage mixte résidence/commerce
364,00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Commerces et industries (par local)
573.00 $
Tarification de base fourniture d’eau
130,00 $
Tarification fourniture d’eau – Consommation par mètre cube d’eau excédant les premiers 50 mètres cube
0,70 $ / m3
Tarification assainissement des eaux – Résidences (pour les unités desservies)
80,00 $
Tarification assainissement des eaux – Résidences bigénérationnelles (pour les unités desservies)
100,00 $
Tarification assainissement des eaux – 6 logements et plus
80,00 $
Tarification assainissement des eaux – Usage mixte résidences/commerces
124.00 $
Tarification assainissement des eaux – Commerces & industries (pour les unités desservies)
200,00 $

Pour joindre la perception

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 0

Pour joindre la comptabilité et la taxation

Mme Joanne Bouchard

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 276

Taxes d'eau

La Municipalité est desservie en eau potable par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu (AIBR). Chaque propriété du territoire possède un compteur d’eau, lequel est prélevé annuellement vers le mois d’avril.

Depuis 2020, la perception de la taxe d’eau est effectuée par la Municipalité et est appliquée sur votre compte de taxes municipales. Tout comme par le passé, la taxation de l’eau est calculée en fonction de votre consommation.

Sur votre compte de taxes annuel, vous retrouverez les montants suivants :

  • La tarification de base au montant de 130 $ (50 premiers mètres cubes d’eau consommés);
  • Le montant de location du compteur d’eau (selon la taille);
  • La consommation d’eau excédentaire.

La consommation d’eau excédentaire est basée sur la lecture de votre compteur d’eau effectuée l’année précédente, soit la consommation réelle comprise entre la période d’avril 2019 à juin 2020 (moment de la lecture des compteurs) à laquelle est soustraite la consommation de base (50 premiers mètres cubes).

Pour toute question ou pour obtenir plus de détails sur votre consommation, veuillez joindre la technicienne à la taxation par courriel : [email protected].

Aucune facture n’est envoyée aux citoyens à l’exception des syndicats de copropriété à moins que vous nous en fassiez la demande.

Taxes scolaires

Les comptes de taxes scolaires sont émis par les Centres de services scolaires. Pour obtenir des renseignements concernant la taxation, les modalités de paiement ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec la Centre de services scolaire des Patriotes ou la Commission scolaire Riverside aux coordonnées suivantes :

Centre de services scolaire des Patriotes
Centre administratif Roberval
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3R3

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 441-5343

Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 0N7

Téléphone : 450 672-4010
Courriel : [email protected]