Taxation et tarification

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L’impôt foncier, tout comme les taxes scolaires, est basé sur l’évaluation foncière et sert à financer les services offerts à la population. La taxe foncière est calculée selon les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal en fonction de la catégorie d’immeubles ou de terrain. Ce règlement annuel contient également la tarification des services municipaux tels que les matières résiduelles, l’assainissement des eaux, l’eau potable, etc.

Pour connaitre votre évaluation foncière ou pour obtenir plus d’information, consultez le rôle d’évaluation en ligne.

Taxes municipales

Chaque année, vers la mi-février, l’avis d’imposition (compte de taxes) est envoyé aux propriétaires. Il établit le montant d’impôts fonciers et de taxes que le contribuable doit à la Municipalité.

Modalités de paiement

Les taxes municipales peuvent être payées :

  • en personne, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, en argent comptant, par carte de débit Interac, carte de crédit ou par chèque ;
  • au comptoir de la plupart des institutions financières ;
  • par Internet (Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale) ;
  • par la poste en nous faisant parvenir vos chèques à l’adresse suivante :
    Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
    5000, rue des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil QC J3G 2C9
    Note : Les chèques postdatés seront encaissés suivant les dates inscrites.

Veuillez noter qu’il est impossible d’effectuer des paiements par carte de crédit par téléphone. Vous devez venir en personnes durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux.

Dates des versements

Les comptes de taxes d’un montant supérieur à 300 $, sont payables en trois versements égaux tandis que ceux dont le montant est inférieur à 300 $ doivent se faire en un seul versement.

Les dates d’échéances pour l’année 2019 sont les suivantes :

  • 1er versement – 1er avril
  • 2e versement – 1er juillet
  • 3e versement – 1er octobre

Les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêts de 15 % annuellement.

Veuillez noter que nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous désirez obtenir un reçu de paiement papier ou électronique, veuillez-nous en aviser.

Taux de taxation et tarification 2019

Taxes foncières
Taux par 100$ d’évaluation
Catégorie résiduel (ou catégorie de base)
0,5090
Catégorie 6 logements et plus
0,5500
Catégorie des immeubles industriels
1,2360
Catégorie des immeubles non résidentiels (commercial)
1,1000
Catégorie des terrains vagues desservis
1,0800
Catégorie agricoles (EAE)
0,4400
Tarification des services
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Résidences
195,00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – 6 logements et plus
209.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Commerces et industries (par local)
290.00 $
Enlèvement des ordures ménagères, recyclage & matières organiques – Usage mixte résidence/commerce
259,00 $
Tarification assainissement des eaux – Résidences (pour les unités desservies)
90,00 $
Tarification assainissement des eaux – Commerces & industries (pour les unités desservies)
240,00 $
Tarification assainissement des eaux – Usage mixte résidences/commerces
150.00 $

Pour joindre la perception

Mme Marie-Pier Brodeur

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 0

Pour joindre la comptabilité et la taxation

Mme Joanne Bouchard

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 467-7490, poste 276

Taxes d'eau

La Municipalité est desservie en eau potable par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu. Chaque propriété du territoire possède un compteur d’eau, lequel est prélevé annuellement vers le mois d’avril. Les comptes de taxes d’eau sont émis par la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas Richelieu (AIBR) et depuis 2016 les paiements s’effectuent auprès de celle-ci.

Paiement du compte d’eau

Les détails pour acquitter les sommes dues sont inscrits sur la facture. Les comptes doivent être payé auprès de l’AIBR par chèque ou argent comptant à l’adresse ci-dessous ou par le biais de votre institution financière (Desjardins, Banque Nationale du Canada ou Banque de Montréal) en vous assurant que le paiement soit fait au nom de la Régie de l’AIBR et non à la Municipalité. Veuillez noter que le numéro de référence est le même que pour le compte de taxes municipales, toutefois il ne s’agit pas du même fournisseur. 

Pour toute question concernant votre compte, les modalités de paiement ou pour un problème d’eau, veuillez communiquer avec la Régie de l’AIBR aux coordonnées suivantes :

Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas Richelieu
737, Chemin des Patriotes
Saint-Denis-sur-Richelieu (Québec)
J0H 1K0

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 584-3731

Taxes scolaire

Le compte de taxes scolaires sont émis par les commissions scolaires. Pour obtenir des renseignements concernant la taxation, les modalités de paiement ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec la Commission scolaire des Patriotes ou la Commission scolaire Riverside aux coordonnées suivantes :

Commission scolaire des Patriotes
Centre administratif Roberval
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3R3

Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 441-5343

Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 0N7

Téléphone : 450 672-4010
Courriel : [email protected]