Finances et taxation

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La directrice générale et secrétaire-trésorière en collaboration avec le Service de la comptabilité sont responsables de mettre en place les outils de gestion des ressources financières de la Municipalité et d’en assurer une saine gestion.

Ils planifient les besoins budgétaires de l’ensemble des services, assurent les paiements aux fournisseurs ainsi que les salaires. Ils traitent la taxation annuelle en tenant compte de l’évaluation foncière, base de l’imposition des taxes municipales, et de la réglementation adoptée par le Conseil municipal concernant les taux de taxation. Ces règlements décrètent également la tarification des services municipaux tels que les différentes collectes de matières résiduelles, le taux de remboursement des règlements d’emprunts, les camps de jour, la location des salles, etc.

Chaque année, lors d’une séance extraordinaire tenue en décembre, le Conseil municipal prépare et adopte le budget de la Municipalité pour le prochain exercice financier en y prévoyant des revenus au moins égaux aux dépenses ainsi que le programme des dépenses en immobilisation.

Si vous désirez obtenir plus d’information sur le profil financier de la Municipalité, vous pouvez consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour en savoir plus :

Règlements d’emprunt

La Municipalité peut également faire des demandes de prêts, règlements d’emprunts, pour l’exécution de travaux. En conformité avec la Loi sur les cités et villes, la Municipalité peut en établir les modalités et les règles. Le terme de remboursement ne doit pas excéder la durée de vie utile des biens acquis. Tout règlement décrétant un emprunt doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Règlements d’emprunt en vigueur :

  • Règlement No. 17.05
    Travaux de construction d’un réseau d’égout pluvial en remplacement des fossés ouverts, de réfection d’une partie de l’aqueduc et de réfection de la rue de l’Aéroport
  • Règlement No. 15.06
    Travaux de construction d’un réseau d’égout sanitaire afin de desservir les secteur I-2 et O
  • Règlement No. 13.04
    Travaux de construction d’un réseau d’égout sanitaire afin de desservir le secteur I
  • Règlement No. 10.04
    Travaux de construction d’un réseau d’égout sanitaire afin de desservir les secteurs A et B