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Report de la tenue du registre

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Report de la procédure d'enregistrement • Règlement particulier No. 08.09.60.20 B

Dans le contexte actuel, suivant les directives de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, concernant l’annulation ou le report toutes les formes de consultations nécessitant la présence de citoyennes ou de citoyens, la Municipalité annonce le report de la procédure d’enregistrement et la tenue du registre prévu le 1er avril 2020 relativement au règlement particulier No. 08.09.60.20 B modifiant les usages permis dans la zone H-52.

La date de report de la procédure d’enregistrement et de tenue du registre sera adoptée ultérieurement par résolution du Conseil municipal et annoncée par voie d’avis public.

L’avis public officiel du report sera affiché ce lundi 23 mars.

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