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Règlement concernant l’arrosage

Règlement concernant l’arrosage

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Dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Municipalité s’est dotée, en 2020, du règlement No. 20.07 concernant l’utilisation de l’eau d’aqueduc et autres services se rattachant à l’aqueduc.

L’eau est sans contredit un enjeu vital du 21e siècle. Qu’elle soit utilisée pour la consommation à la maison, pour l’agriculture, la production d’énergie, les transports ou les loisirs, sa valeur est inestimable. De plus, sa répartition inégale sur la surface de la planète en fait une ressource convoitée.

Le Québec est l’un des plus grands consommateurs d’eau au monde.

Voici un portrait de la consommation québécoise :

0 %
du territoire québécois est occupé par l'eau douce
0 %
des eaux douces renouvelables de la planète sont au Québec
0 L
volume distribué par personne par jour en 2017 au Québec
0 %
distribution plus élevée que la moyenne canadienne
0 %
distribution plus élevée qu'en Ontario

Les dispositions adoptées visent à promouvoir la gestion et la consommation d’eau responsables dans un contexte mondial de changements climatiques et d’accroissement de la population.

Voici quelques extraits de la règlementation en vigueur :

Articles 7.2

L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps sauf en cas d’interdiction d’arrosage émis par la Municipalité.

Article 7.3

Selon les jours suivants, l’arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h, si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h, si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique et ce, selon les jours suivants :

  • Adresse avec numéro civique paire : les jours de calendrier pairs;
  • Adresse avec numéro civique impaire : les jours de calendrier impairs.

Article 7.4

Selon les jours suivants, l’arrosage des haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique et ce, selon les jours suivants :

  • Adresse avec numéro civique paire : les jours de calendrier pairs;
  • Adresse avec numéro civique impaire : les jours de calendrier impairs.

Article 7.5

Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

  1. un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant ;
  2. un dispositif anti-refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau d’aqueduc;
  3. une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage ;
  4. une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent.

La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur. Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service.

Article 7.6

Malgré les articles 7.3 et 7.4, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues aux articles 7.3 et 7.4, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement

Article 7.9

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Article 7.10

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un ou un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment à la condition d’utiliser un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau d’aqueduc pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

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