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Permis de colportage

Permis de colportage

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Si on frappe à votre porte, exigez le permis !

La Municipalité a émis un permis de colportage à la compagnie Bell Canada autorisant des représentants à sillonner les rues du territoire jusqu’au 13 octobre 2021. Le permis émis doit être visiblement porté par le colporteur et il doit le montrer à toute personne qui en fait la demande.

À propos de la règlementation

Le règlement No. 02.09, en vigueur depuis 2002, légifère les colporteurs sur le territoire de la Municipalité.

Nul ne peut exercer ou exploiter une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d’industrie ou de service, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d’existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire, dans les rues ou places publiques situées dans la Municipalité ou de porte-à-porte et sans limiter ce qui précède, le terme colporteur comprend le placier, revendeur, solliciteur, commerçant ambulant, distributeur, sans avoir préalablement obtenu de la Municipalité un permis à cette fin.

Comment faire un demande de permis ?

Les personnes qui veulent faire de la vente itinérante ou du porte-à-porte dans les limites de notre municipalité, peuvent faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux.

Le délai pour l’émission du permis est de 14 jours. Le coût du permis est de 100$ et est valide pour une durée de 3 mois.

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