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Déclarer sa bi-génération, c’est payant!

Déclarer sa bi-génération, c’est payant!

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Saviez-vous que lorsque vous déclarez votre habitation bi-générationnelle, vous bénéficiez du taux de taxes pour les services applicables à cette catégorie d’immeuble plutôt que d’être chargé pour un deux logements ?

En effet, l’évaluateur mandaté par la Municipalité devra déclarer deux logements si votre propriété bi-générationnelle n’est pas déclarée chaque année auprès de la Municipalité. Déclarer sa bi-génération, c’est payant !

Comment déclarer sa bi-génération ?

Il vous suffit simplement de remplir le formulaire disponible sur notre site Web intitulé Déclaration d’habitation bi-générationnelle et de le retourner aux bureaux municipaux avant le 15 décembre accompagné d’une preuve de résidence et du lien de parenté.

Cette déclaration doit être remplie annuellement pour bénéficier des taux applicables à cette catégorie d’immeuble.

Qu’est-ce qu’une habitation bi-générationnelle ?

Une habitation bi-générationnelle est un logement supplémentaire assujetti au respect des dispositions suivantes :

  • 1 seul logement supplémentaire est autorisé par habitation unifamiliale isolée (interdit dans les maisons-mobiles) ;
  • Le logement supplémentaire doit être strictement utilisé par des personnes ayant des liens de parenté de 1er degré (parents, enfants, frères ou soeurs, etc.) ;
  • Au départ des occupants, le logement doit rester vacant, être habité par l’occupant du logement principal ou par des nouveaux occupants ayant un lien de parenté de 1er degré, ou encore, être réaménagé de manière à être intégré au logement principal.
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