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Crédits aux comptes de taxes

Crédits aux comptes de taxes

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Tel que communiqué le 9 février dernier, en raison des modifications effectuées au logiciel utilisé par la Municipalité pour la génération des comptes de taxes annuels, une erreur s’était glissée dans le calcul de votre consommation d’eau excédentaire. La quantité de 50 m3 d’eau (consommation de base) aurait dû être déduite du nombre total de mètres cube d’eau consommée.

La Municipalité a depuis travaillé de concert avec le fournisseur de service afin de corriger la situation et régulariser vos comptes de taxes. Ainsi, des crédits ont été appliqués aux comptes touchés par cette erreur de calcul au cours des deux dernières semaines. Vous recevrez un document vous expliquant le crédit appliqué à votre compte et vous informant du montant réduit de votre prochain versement.

  • Facture diverse au crédit (aucun montant à payer)
    Détail du montant crédité à votre dossier pour corriger le montant de votre consommation d’eau excédentaire.
  • Relevé de compte
    Détail de l’application du montant crédité à votre compte et impact sur vos prochains versements.

Veuillez noter que les paiements effectués après la date indiquée sur votre état de compte ne figurent pas sur ce relevé.

Si vous avez effectué des paiements après cette date, vous pouvez communiquer avec nous pour connaître le solde exact à votre dossier.

Voici l’explication des différentes façons utilisées par la Municipalité pour appliquer les crédits aux comptes selon votre situation.

Retard de paiement :

Si vous accusiez un retard de paiement, le crédit a été déduit de votre premier versement 2022. Vous trouverez au relevé de compte joint, le montant ajusté de vos versements pour l’année.

Solde entier acquitté ou émission de chèques postdatés :

Si vous aviez déjà acquitté le montant total de votre compte de taxes, un crédit est à votre compte.

Si vous nous avez fait parvenir une série de chèques postdatés, un crédit sera appliqué à votre compte en fin d’année. Veuillez noter que vos chèques seront encaissés tel que prévu. SVP ne pas émettre de nouveaux chèques postdatés, ceux-ci vous seront retournés.

Deux options s’offrent alors à vous pour récupérer votre crédit :

  1. Appliquer ce montant au crédit à votre compte de taxes 2023. Vous n’avez pas à communiquer avec nous si vous choisissez cette option, le montant crédité sera automatiquement déduit de votre compte l’an prochain.
  2. Demander un remboursement par chèque en remplissant le formulaire de demande de remboursement et en nous le retournant par la poste ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 1er juin 2022.

Les chèques de remboursement seront émis :

  • Au mois de juillet pour les citoyens ayant déjà acquitté leur solde ;
    Au mois de décembre pour les citoyens ayant fournis des chèques postdatés, soit après l’encaissement de tous les chèques postdatés.
Paiements à jour au dossier :

Vous trouverez au relevé de compte ci-joint, le montant ajusté de vos versements pour l’année.

N’hésitez pas à communiquer avec  nous pour toute question. Nous nous excusons à nouveau des inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension.

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