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Consultations écrites

Consultations écrites

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En conformité avec la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme, lors de la séance régulière tenue le 7 juin 2021 le Conseil a adopté par résolution les premiers projets de règlements Nos. 08.09.63.21 et 08.09.64.21 qui contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

En raison de la pandémie actuelle et tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, les deux assemblées publiques de consultation sont remplacées par des consultations écrites d’une durée de quinze (15) jours.

Ces consultations écrites ont pour but d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à propos des projets de règlements suivants :

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