La Municipalité informe ses citoyens de la diffusion d’un avis public concernant le dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026-2027.
Avis public
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité, préparé par la firme d’évaluateurs FQM Évaluation foncière, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé le 10 septembre 2024.
Ces données publiques seront accessibles sur la plateforme du rôle d’évaluation en ligne dès janvier 2025. D’ici là, vous pouvez en prendre connaissance sur demande en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone au 450 467-7490.
Demande de révision
Une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2025.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de La Vallée-du-Richelieu ;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;
- être déposée à la MRC de La Vallée-du-Richelieu, sise au 255, boul. Laurier, bureau 100, McMasterville ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
L’évaluateur se doit alors de vérifier le bien-fondé de la contestation. Il doit faire, à l’intérieur du délai prescrit, une proposition écrite au demandeur pour la modification au rôle ou l’informer par écrit, avec les motifs de sa décision, qu’il n’a aucune modification à proposer.
