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Avis public • Modification de la division des districts électoraux

Avis public • Modification de la division des districts électoraux

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La Municipalité informe ses citoyens de la diffusion d’un avis public concernant la modification de la division des districts électoraux sur son territoire.

Avis public
Projet de règlement en lien avec l'avis public

À propos de la division des districts électoraux

Toutes les municipalités et les villes au Québec sont divisées en districts électoraux en fonction du nombre d’électeurs et d’électrices à représenter par les membres du conseil municipal sur son territoire. À Saint-Mathieu-de-Beloeil, le territoire est divisé en six districts électoraux.

L’année précédant une élection municipale, chaque municipalité a le devoir de reconduire ou de modifier la division de son territoire de façon à respecter les critères de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Afin d’assurer une représentation juste et équitable des citoyens au conseil municipal, la division du territoire en districts électoraux doit respecter les critères suivants :

  • Les districts électoraux doivent être délimités de façon que chaque conseillère et conseiller représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
  • Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité : ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance ainsi que des limites des arrondissements et des paroisses.

En raison de l’accroissement de la population au cours des cinq dernières années, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil doit, cette année, en prévision des élections municipales du 2 novembre 2025, modifier la division de son territoire en districts électoraux.

À cet effet, la Municipalité a adopté, lors de la séance extraordinaire du 13 mai dernier, le projet de règlement No. 24.08 modifiant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux.

En tant qu’électrice ou électeur, si vous n’êtes pas d’accord avec le projet de division adopté par la Municipalité, vous aurez jusqu’au 6 juin, soit 15 jours suivant la parution de l’avis public le mercredi 22 mai 2024, pour faire connaître votre opposition par écrit. Si un nombre suffisant de personnes s’oppose au projet (tel qu’édicté par Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités), une assemblée publique de consultation sera tenue pour permettre aux électeurs de s’exprimer sur le sujet.

Le projet de règlement peut être consulté sur notre site web ou en personne aux bureaux municipaux durant les heures d’ouverture.

Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter le site web de la Commission de la représentation électorale.

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