Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de réglements d’urbanisme dans le cadre de la refonte réglementaire

Conformément aux articles 109 et suivants et 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance tenue le 4 octobre 2022, le Conseil de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a adopté par résolution les projets de règlements portant les numéros :

• 22.09 « Règlement du Plan d’urbanisme »
• 22.10 « Règlement de zonage »
• 22.11 « Règlement de lotissement »
• 22.12 « Règlement de construction »
• 22.13 « Règlement de permis et certificats »
• 22.14 « Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) »
• 22.15 « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
• 22.16 « Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) »
• 22.17 « Règlement sur les dérogations mineures »

Les règlements ont pour objet d’adopter un nouveau Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, en abrogeant et en révisant l’ancien Plan d’urbanisme ainsi qu’en remplaçant les actuels règlements d’urbanisme : zonage, lotissement, construction, du permis et certificats, plan d’aménagement d’ensemble (PAE), projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et dérogation mineure.

Le règlement de zonage prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives et celles relatives aux droits acquis. Il prévoit également une classification des usages, la division du territoire en zones, ainsi que les usages et les normes d’implantation permis dans ces zones. De plus, le règlement prévoit notamment des normes relatives aux bâtiments principaux et accessoires, aux cours et espaces non construits, aux aires de stationnement, à l’affichage ainsi qu’aux secteurs de contraintes et aux secteurs sensibles. Finalement, il établit certaines dispositions particulières relatives à certains ouvrages, constructions ou usages (piscines, roulottes, etc.).

Le règlement de lotissement prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Également, il prévoit les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et diverses normes de lotissement dont les superficies et dimensions des lots, y compris les voies de circulation.

Le règlement de construction prévoit différentes normes de construction, dont des normes relatives aux fondations et à l’entretien des bâtiments.

Le règlement de permis et certificats prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il prévoit les conditions d’émission d’un permis de construction auxquelles sont assujetties les différentes zones ainsi que le tarif et les documents nécessaires pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat.

Le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il identifie, sur le territoire de la municipalité, des zones qui devront faire l’objet d’une modification aux règlements d’urbanisme selon des critères d’évaluation spécifiques à la nature et aux caractéristiques souhaitées pour un développement, avant qu’un projet s’y réalise.

Le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il identifie, sur le territoire de la municipalité, des zones à l’intérieur desquelles un projet peut être réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme avec certaines conditions.

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il identifie, sur le territoire de la municipalité ou dans certaines catégories, des projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation sur la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale, tout en tenant compte des particularités de chaque situation au moment d’une demande de permis ou de certificat.

Le règlement sur les dérogations mineures prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il prévoit la procédure pour l’obtention d’une demande de dérogation mineure ainsi que les critères d’analyse.

Les projets de règlements de zonage et de lotissement sont susceptibles d’approbation référendaire. Ils contiennent des dispositions qui s’appliquent particulièrement à chacune des zones ou une partie du territoire de la municipalité. L’illustration de ces zones ou parties de territoire peut être consultée sur le site internet de la Municipalité : www.stmathieudebeloeil.ca.

Avis est par la présente donné de la tenue d’une assemblée de consultation le 27 octobre 2022, à 19 h à la salle des délibérations du conseil du Centre communautaire André-Guy Trudeau située au 5000, rue des Loisirs à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du Conseil désigné par celui-ci expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Les projets de règlements sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Municipalité : www.stmathieudebeloeil.ca. Les projets comprennent des dispositions qui doivent faire l’objet d’une approbation référendaire. Les projets de règlements peuvent également être consultés au bureau de la municipalité, aux heures ordinaires d’affaires et des copies pourront être délivrées moyennant paiement des droits exigibles.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voici un résumé du projet de Plan d’urbanisme.

Résumé du plan d’urbanisme

Le règlement sur le Plan d’urbanisme a pour objet de remplacer le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, tout en tenant compte du schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de la Vallée-du-Richelieu (MRC).

Après avoir rappelé les caractéristiques municipales dans un contexte local et régional, le plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil retient neuf thèmes comprenant des orientations, complétées de divers objectifs et moyens d’action visant la mise en œuvre, et ce, dans une perspective de développement durable (social, environnement et économique) :